La Cour suprême du Ghana déclare anticonstitutionnelle la culture du cannabis
Attirés par un marché en forte croissance du cannabis à usage thérapeutique, plusieurs pays africains ont, ces dernières années, autorisé la culture du cannabis, ou encore dénommé or vert, destinée à l’exportation.
Le Ghana fait partie de ces pays. Dans la loi 1019 portant sur la Commission de contrôle des stupéfiants adoptée par le Parlement en mars 2020, l’article 43 spécifiait « le ministre, sur recommandation de la Commission, peut accorder une licence pour la culture de cannabis dont la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,3 % en poids sec à des fins industrielles pour l’obtention fibre ou graine ou à des fins médicinales ».
La Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle l’article 43 autorisant l’octroi d’une licence à une entité pour cultiver une petite quantité de cannabis, communément appelée “wee” au Ghana à des fins industrielles et fins médicinales.
