02 août 2022 - 15:16 |

La Cour suprême du Ghana déclare anticonstitutionnelle la culture du cannabis

Attirés par un marché en forte croissance du cannabis à usage thérapeutique, plusieurs pays africains ont, ces dernières années, autorisé la culture du cannabis, ou encore dénommé or vert, destinée à l’exportation.

Le Ghana fait partie de ces pays. Dans la loi 1019 portant sur la  Commission de contrôle des stupéfiants adoptée par le Parlement en mars 2020, l’article 43 spécifiait  « le ministre, sur recommandation de la Commission, peut accorder une licence pour la culture de cannabis dont la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,3 % en poids sec à des fins industrielles pour l'obtention fibre ou graine ou à des fins médicinales ».

La Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle l’article 43 autorisant l'octroi d'une licence à une entité pour cultiver une petite quantité de cannabis, communément appelée "wee" au Ghana à des fins industrielles et fins médicinales.

 

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