Aux Etats-Unis, la Cour Suprême accepte de rouvrir la plainte contre Cargill et Nestlé sur les enfants esclaves dans le cacao
Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a accepté hier une requête déposée par Nestlé USA et Cargill demandant à ce qu’elle statue à nouveau sur le point de savoir si des entreprises américaines peuvent être traduites en justice aux Etats-Unis sur des accusations d’abus de droits humains qui ont eu lieu à l’étranger. Les multinationales seront donc entendues à nouveau en octobre par la plus haute juridiction américaine.
Ce dossier est devant la justice américaine depuis 2005. Ce sont six anciens enfants esclaves originaires du Mali qui avaient alors déposé plainte contre Cargill et Nestlé USA pour avoir été kidnappés au Mali à l’âge de 12 à 14 ans et emmenés de force en Côte d’Ivoire pour travailler sur des plantations de cacao qui fournissaient les deux multinationales. Ils ont donc accusé Nestlé USA et Cargill d’avoir été tout à fait au courant des pratiques d’esclavages en cours et d’avoir donc aidés à perpétuer ces pratiques contraires aux droits humains.
Aux Etats-Unis, selon l’Alien Tort Statute, une loi qui remonte à 1789, un étranger peut poursuivre devant les juridictions fédérales américaines des auteurs de violations du droit international. Mais la loi ne précise pas si ces violations doivent avoir lieu ou non sur le territoire américain. En l’espèce, toute la question est de savoir si la juridiction américaine est compétente ou non si ces violations ont lieu à l’étranger.
Ce dossier, entre les mains de la justice américaine depuis 15 ans, avait déjà été porté en 2013 devant la Cour Suprême qui avait décidé sur la non-compétence des tribunaux américains et avait renvoyé l’affaire. A deux reprises, dont une décision en 2017, une cour de district fédérale de Los Angeles n’avait pas donné suite à la plainte. Les plaignants ont fait appel et en 2018, la Cour d’Appel de San Francisco leur a donné raison soulignant qu’en payant si peu cher le cacao aux producteurs locaux, les entreprises confortaient le travail d’esclave d’enfants*. Une décision prise à une courte majorité car 8 juges de la Cour d’Appel, nommés par le président Donald Trump, avaient voté contre.
Rendez-vous en octobre.
