05 décembre 2007 - 11:59 |

"Demain, sans APE, c'est la douane"

Le ministre camerounais du Commerce livre son analyse personnelle des APE

(05/12/07)

Dans un entretien exclusif accordé à CommodAfrica fin novembre, le ministre camerounais du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, livre son analyse personnelle du processus de négociation des Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’une position officielle puisque la position du gouvernement camerounais est celle de la région.

C’est plus que jamais le compte à rebours pour parvenir à signer entre l’Union européenne et l’Afrique les accords de partenariat économique (APE). Mais pour le ministre camerounais du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, comme pour la plupart des acteurs et observateurs, il sera difficile de tenir la date butoir du 31 décembre. Pourtant, rappelle-t-il, « Demain, sans APE, c’est la douane. »
Une des difficultés de l’exercice, souligne-t-il, est la disparité des statuts au sein d’une même région. Ainsi, s’agissant de l’Afrique centrale, Bruxelles négocie avec 8 pays différents. Or, 6 font partie de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, la CEMAC, à savoir le Cameroun, Gabon, Congo, Centrafrique, Tchad et Guinée Equatoriale, tandis que deux sont en dehors : RD Congo et Sao Tomé.
D’autre part, sur les 8, cinq pays sont des pays les moins avancés (PMA) qui ne seront pas affectés par les APE puisqu’ils bénéficient du régime « Tout sauf les Armes », un régime qui permet aux PMA d’exporter vers l’UE la totalité de leurs produits (à l’exception des armes) sans contingents ni droits de douane.
Ainsi, sur la région d’Afrique centrale, seuls trois pays sont vraiment touchés par la négociation. « Ce qui complique le jeu. Et l’UE ne l’a compris que tardivement », confie le ministre. Ce n’est que le 23 octobre que l’UE a décidé de négocier pays par pays pour parvenir à un accord qui demeure régional. Mais parvenir à un accord dans les temps et satisfaisant pour tous impliquerait qu’on parvienne à une situation de « gagnant-gagnant » pour chacun.

Le Cameroun face à un marché de 90 millions de consommateurs
Au-delà, poursuit Luc Magloire Mbarga Atangana, la structure des économies de chaque pays de la région est très différente ce qui, là encore, ne facilite pas les négociations. Pourquoi le Gabon, par exemple, voudrait-il créer une zone de libre échange régionale puisqu’il ne produit quasiment que du pétrole ? En revanche, a priori, les APE favoriseraient grandement le Cameroun, très diversifié économiquement. Sous cet angle, « Le Cameroun a un intérêt majeur à favoriser la signature des APE car cela nous donne le marché régional, soit 90 millions de consommateurs. » Toutefois, à terme, les produits camerounais seront en concurrence directe avec les produits européens qui seront importés librement, au nom de la réciprocité. « Mais pour que l’UE envahisse nos marchés avec leurs produits, il faut qu’ils le veuillent. La libéralisation a des conséquences », note M. Atangana.

La banane affectée de plein fouet
Quant à l’accès au marché européen, la situation est très différente selon les produits concernés. Selon les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le principe de réciprocité doit jouer. C’est la clause de la nation la plus favorisée qui s’applique à tous. Les ananas, les fleurs, le bois, etc. seront impactés. Des échanges avec l’UE qui représentent quelque F CFA 200 milliards par an pour le Cameroun contre 20 milliards seulement pour le Gabon (bois, crevettes, thon, etc.) ou encore 10 milliards pour le Congo (bois, sucre, crevettes, etc.), selon le ministre. « Les disparités sont très importantes entre pays. »
Par ailleurs, les produits sont touchés très différemment. Pour le cacao camerounais, le régime de la clause de la nation la plus favorisée joue à l’avantage du Cameroun, tandis que la banane sera touchée de « plein fouet », souligne le ministre qui a longtemps travaillé sur le dossier banane à Bruxelles. «  Les droits s’appliqueront plein pot : 176 euros la tonne en droit d’entrée contre zéro actuellement ». L’aluminium paiera 6 euros la tonne en droit d’importation ; le beurre de cacao sera aussi affecté. «  Ceci va se répercuter sur le paysan », anticipe le ministre.

Il faudra des clauses de sauvegarde
Alors, faut-il allonger la période de mise en œuvre à 20 ans comme le demandent certains ? La Guinée Equatoriale, par exemple, demande que les APE n’entrent en vigueur qu’en 2020. Pour le Cameroun, il ne semble pas, selon le ministre. « On a déjà donné du temps au temps dans le cadre des accords de Yaoundé », rappelle-t-il. Et des négociations sont déjà avancées pour protéger certains segments de marché. Les produits sensibles, tels que les produits pharmaceutiques, devraient bénéficier d’une période transitaire de 25 ans au lieu de 14 à 15 ans. La bière, produit industriel très sensible car les brasseries sont des acteurs important dans l’économie locale, serait exclue de la libéralisation. «  Toute la difficulté réside dans l’établissement de ces listes. C’est pourquoi il semble difficile de tenir la date du 31 décembre. On s’oriente vers des accords intérimaires que l’OMC devra encore accepter.  »
En tout état de cause, il faudra des clauses de sauvegarde : si une entreprise locale est en péril du fait de l’application des accords, il faut pouvoir invoquer une clause de résiliation. Et si à l’issue de trois ans d’application des accords un déséquilibre important est constaté, il faut également pouvoir sortir.
Globalement, pour le Cameroun, un accord permettra un nouvel espace commercial régional et, par conséquent, de nouveaux produits pourraient être développés, comme, par exemple, la production de tubercules.
« Je ne dis pas que nous allons signer. Nous sommes dans une négociation régionale. Or, l’Afrique centrale dit non. Il est demandé un délai de grâce de 6 mois pour établir le volet développement. Mais nous n’avons pas les mêmes intérêts », répète-t-il. «  Ceux qui n’ont rien à perdre bloque les autres. »

La situation « délicate ” de Bruxelles
L’Union européenne, quant à elle, est dans une situation délicate, convient-il. Ce n’était déjà pas facile de conclure et de faire accepter les Accords de Cotonou en 2020. Or, l’OMC a déjà accepté le régime dérogatoire jusqu’au 1er janvier 2008. « L’UE ne veut pas retourner devant l’OMC pour demander une nouvelle dérogation. Rappelons que l’Union est un membre fondateur de l’OMC… De toute façon, même si c’est demandé, on n’obtiendra pas la dérogation. » Ne serait-ce que pour le seul dossier banane. Bruxelles a perdu tous les panels. « Cela a un coût », note le ministre. « Si l’UE s’entêtait, dès le 2 janvier, il y aurait un déferlement à l’OMC de panels banane. Bruxelles les perdrait tous, ce qui lui enlèverait toute pouvoir de négociation ultérieur. »
Quelle est la situation aujourd’hui ? L’Afrique de l’Est, la région Pacifique, l’Afrique australe, les Caraïbes ont signé ou signeront d’ici la fin de l’année. Ce sont l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest (le Nigeria bloque) qui bloquent. Et le dernier conseil, compatible avec l’échéance du 1er janvier, se tiendra vendredi prochain, 7 décembre. La partie semble mal engagée…

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