Les produits issus de la déforestation ne renteront plus en Europe
« Nous avons trouvé cette nuit un accord historique sur la première loi au monde qui met fin à la déforestation importée » s’est réjoui Pascal Canfin, député européen et président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Les députés du Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) se sont accordés pour garantir la vente de produits sans déforestation dans l’UE. Un accord majeur car l’Europe est le deuxième plus grand importateur de matières premières liées à la déforestation, juste derrière la Chine, et à l’origine de 16% de la déforestation liée au commerce (Lire : L’Union européenne, deuxième importateur mondial de déforestation derrière la Chine).
Cette interdiction touche les produits du quotidien de tout consommateur européen. Il s’agit du bétail, du cacao, le café, de l’huile de palme, du soja, du bois, du caoutchouc, du charbon de bois et des produits en papier imprimé. Certains touchent particulièrement l’Afrique c’est le cas du cacao mais aussi du caoutchouc, du bois pour les plus importants. Le cacao qui est aujourd’hui au cœur des relations entre l’Union européenne et la Côte d’Ivoire, premier producteur mondial (Lire : Côte d’Ivoire – Union européenne – La durabilité du cacao : des intérêts mutuels et une urgence).
Ce seront aux entreprises et /ou aux négociants qui fournissent les entreprises d’assurer la traçabilité des produits et donc in fine de assurer qu’ils ne proviennent pas de zones déforestées après le 31 décembre 2021 via des données de géolocalisation des cultures, des photos satellitaires, etc.
De lourdes sanctions
Comment l’UE va-t-elle vérifier la conformité des produits à la législation ? Elle effectuera des contrôles en utilisant les données fournies par les entreprises mais aussi des outils de surveillance par satellite et des analyses ADN. En outre, l’UE va classer les pays suivant le risque sur une échelle de faible à élevée et pour ceux les plus à risque, 9% des volumes totaux devront être contrôlés contre 1% pour le risque faible.
Pour les produits non conformes à la législation européenne, les sanctions sont dissuasives. Le montant de l’amende peut porter jusqu’à au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total réalisé dans l’Union européenne pour l’opérateur ou le négociant qui ne respecte pas la règle.
Une législation évolutive
Par rapport à la proposition de base de la Commission européenne présentée en novembre 2021 (Lire : Huile de palme, bois, cacao, café, soja, viande de bœuf : l’UE renforce son contrôle sur la déforestation), le Parlement a obtenu l’addition de produits – le caoutchouc, le charbon de bois – le papier imprimé et les dérivés de l’huile de palme notamment dans les cosmétiques – mais aussi la prise en considération dans les prochaines années d’amendements.
Ainsi, dans une année, la législation sera amendée pour intégrer les terres boisées, comme celles du Cerrado au Brésil. En outre, dans deux années, les institutions financières de l’UE seront concernées les obligeant d’apprécier si les financements qu’elles accordent à leurs clients n’entraînent pas de déforestation.
Prochaine étape ? Le Parlement et le Conseil devront approuver formellement l’accord. La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
