11 janvier 2012 - 14:15 |

Nouvelle étude sur l’accaparement des terres

L’ILC pointe le rôle joué par les élites nationales


(11/01/2011) La Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) a publié fin décembre un rapport sur l’accaparement des terres : Land Rights and the Rush for Land » tirant les leçons de la compilation de 30 études traitant du sujet. Le phénomène prend de l’ampleur souligne l’étude même si la hausse aura tendance à se stabiliser dans les années à venir. Entre 2011 et 2010, 203 millions d’ha ont fait l’objet de transactions, acceptés ou en cours de négociation, dont 71 millions d’ha ont été conclus, dont la moitié en Afrique. Si l’accaparement des terres concerne principalement les terres agricoles (78% des 71 millions d’ha faisant l’objet d’un accord, dont ¾ pour les biocarburants), d’autres domaines sont touchés comme les mines ou le tourisme. Autre conclusion du rapport, souvent peu mis en avant, les élites nationales jouent un rôle majeur dans l’acquisition des terres.
Le rapport est disponible sur le site de l’ILC

Ci dessous le communiqué de presse du Cirad, qui a contribué à l’étude.

« La plus grande étude réalisée à ce jour sur les transactions foncières à grande échelle met en garde contre les menaces à l’encontre des pauvres. L’étude, menée par l’International Land Coalition, le Cirad et l’International Institute for Environment and Development, pointe quatre faiblesses majeures de la gouvernance qui portent préjudice aux pauvres des zones rurales dans les pays en développement.
L’étude la plus complète réalisée à ce jour sur les acquisitions de terres à grande échelle dans les pays en développement – publiée en ligne le 14 décembre 2011 par l’ILC (Coalition internationale pour l’accès à la terre) – révèle que celles-ci causent plus de tort qu’elles n’engendrent de bénéfices.
Plus de 40 organisations ont collaboré au projet de recherche Pressions commerciales sur les terres dans le monde, qui fait la synthèse de 27 études de cas, études thématiques et comptes rendus régionaux.
Ce rapport comprend également les dernières données disponibles du projet en cours de matrice des transactions foncières destiné à contrôler les transactions foncières à grande échelle, et couvre une période complète de dix années de transactions foncières, allant de 2000 à 2010. Ces transactions couvrent plus de 200 millions d’hectares de terres – soit huit fois la taille du Royaume-Uni.
Cette recherche a révélé certaines tendances dont les médias, dans leur récent regain d’intérêt pour les questions foncières, ont très peu parlé. Tout d’abord, les élites nationales ont un rôle beaucoup plus important dans les transactions foncières que ce qu’ont indiqué les rapports des médias jusqu’ici, lesquels ont plutôt mis l’accent sur les investisseurs étrangers.
Ensuite, la production alimentaire n’est pas le principal objectif des transactions foncières. Sur les 71 millions d’hectares de transactions que les auteurs ont pu référencer, 22 concernaient les exploitations minières, le tourisme, l’industrie manufacturière et la sylviculture, et les trois quarts des 78 restants destinés à la production agricole concernaient les biocarburants.
Le constat des chercheurs a révélé que bien que les transactions foncières à grande échelle peuvent créer des opportunités, elles sont plus susceptibles de causer des problèmes pour les membres les plus pauvres de la société, qui sont souvent privés de l’accès à la terre et aux ressources naturelles, lesquelles sont essentielles à leurs moyens de subsistance. « Dans les conditions actuelles, les transactions foncières à grande échelle menacent les droits et les moyens de subsistance des communautés rurales pauvres, et en particulier des femmes » déclare l’auteur principal de ce rapport, Ward Anseeuw, du Cirad.
En outre, les emplois promis ne se sont toujours pas matérialisés, et dans leur empressement à attirer les investissements les gouvernements laissent passer les opportunités à long terme de recettes fiscales et de revenus tirés de la location des terres que des transactions mieux négociées pourraient leur procurer.

Marginalisation des pauvres

« La concurrence pour les terres s’exerce de plus en plus à l’échelle mondiale et donne lieu à des inégalités de plus en plus marquées. La gouvernance déficiente, la corruption et le manque de transparence dans le processus décisionnel, principales caractéristiques de l’environnement typique dans lequel les acquisitions de terres à grande échelle ont lieu, signifient que les pauvres ne retirent que peu de bénéfices de ces transactions mais paient un prix élevé » déclare M. Madiodio Niasse, directeur du secrétariat de la Coalition internationale pour l’accès à la terre, dont les membres incluent des agences des Nations-unies, des institutions financières internationales, des instituts de recherche et des organisations paysannes et de la société civile.
Les droits fonciers précaires sont un autre problème. « Les gouvernements sont propriétaires des terres et il leur est donc facile de louer de grandes superficies aux investisseurs, mais les bénéfices pour les communautés locales ou pour les trésors publics sont souvent minimes », déclare M. Lorenzo Cotula, co-auteur, de l’Institut international pour l’environnement et le développement. « Ceci souligne la nécessité pour les communautés pauvres de se doter de droits renforcés sur les terres qu’ils occupent depuis des générations. »
« Nos conclusions confirment pour la plupart l’idée que le terme « accaparement des terres » est largement justifié » déclare M. Michael Taylor, responsable du programme Afrique et Politiques mondiales au secrétariat de l’ILC, qui a coordonné l’étude et participé en tant que co-auteur à la rédaction du rapport de synthèse.
En outre, la gouvernance économique manque à ses obligations envers les pauvres des zones rurales. Les régimes du commerce international fournissent une protection juridique solide aux investisseurs internationaux, alors que les dispositions internationales mises en place pour protéger les droits des pauvres en milieu rural ou pour assurer qu’une augmentation du commerce et des investissements se traduise par la réduction de la pauvreté et un développement inclusif et durable sont moins nombreuses et moins efficaces.
Une partie du problème tient également au fait que de nombreux responsables politiques considèrent que la petite exploitation agricole n’a aucun avenir et que l’agriculture intensive à grande échelle est la meilleure façon d’atteindre la sécurité alimentaire et de soutenir le développement national.
L’éviction et la marginalisation des pauvres des zones rurales ne datent pas d’hier. Au contraire, la ruée actuelle sur les terres représente une accélération des processus en cours, qui semble devoir se poursuivre. La conclusion de ce rapport, par conséquent, c’est que dans de nombreuses régions de l’hémisphère sud nous sommes à la croisée des chemins en ce qui concerne l’avenir des sociétés rurales, de la production agricole et des écosystèmes.

Recommandations

Ce rapport recommande que les gouvernements et les investisseurs :

°reconnaissent et respectent les droits coutumiers des populations rurales à la terre et aux ressources, °placent la production des petites exploitations au cœur des stratégies de développement agricole, °fassent en sorte que les droits humains internationaux s’appliquent aux pauvres, °fassent en sorte que le processus décisionnel sur les questions foncières soit transparent, inclusif et responsable, °assurent la viabilité environnementale dans les décisions sur les acquisitions et les investissements affectant les terres et les réserves en eau.

Ce rapport invite instamment à adopter des modèles d’investissement qui n’impliquent pas d’acquisitions de terres à grande échelle, mais qui, de préférence, collaborent avec les utilisateurs locaux des terres, en respectant leurs droits fonciers et la capacité des petits exploitants à jouer eux-mêmes un rôle décisif en investissant pour répondre aux besoins alimentaires et en ressources futurs.

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