12 juin 2015 - 10:00 |

Un nouveau Code foncier à l'examen au Togo

Un projet de nouveau Code foncier sera soumis aux députés togolais le 17 juin.

Plusieurs innovations sont annoncées comme la clarification des démarches pour le titre de propriété, la création d’un guichet unique du foncier totalement informatisé et le développement des juridictions spécialisées à Lomé et en zone rurale où les conflits d’héritage sont fréquents, souligne republicoftogo

"Le foncier n’est pas sécurisé au Togo, il faut le reconnaitre. Les gens achètent des terrains et il est souvent difficile de retrouver des documents officiels certifiant qu’une vente a déjà été réalisée des années en arrière. Au final, vous vous retrouvez avec deux propriétaires pour un même lot. Une situation ubuesque", reconnaît Fiatuwo Sessenou, ministre de l’Urbanisme.

Notons que c'est la société Esri France, éditeur de logiciel des systèmes d'information géographique (SIG) à qui la direction générale de la cartographie et du cadastre au Togo (DGCC) a demandé de mettre en place une base de données cartographiques sur le Togo en vue d'établir un cadastre et ce sur financement de l'agence de coopération japonaise (Jica). En cours cette année, la formation des personnes du cadastre, formation qui sera réalisée par Esri.

En Afrique de l'Ouest, Esri travaille également au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Bénin, au Togo, en Guinée, au Mali et au Niger.

 

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