Vers une interdiction dans l’Union européenne des produits et importations fabriqués avec du travail forcé
La Commission européenne devait présenter aujourd’hui les modalités pour lutter contre le travail forcé, en particulier en provenance de la province chinoise su Xinjiang, avec l’objectif de bannir les produits du travail forcé sur le marché européen. En juin dernier, le Parlement européen avait adopté une résolution non contraignante qualifiant la répression des Ouïghours de crime contre l’humanité et demandant à la Commission européenne d’agir, notamment en bannissant la vente en Europe des produits fabriqués au moyen du travail forcé.
Selon un document de l’Union européenne consulté par Reuters “Cette interdiction devrait s’appliquer aux produits pour lesquels le travail forcé a été utilisé à n’importe quel stade de leur production, fabrication, récolte et extraction, y compris le travail ou la transformation liés aux produits” et de préciser que “L’interdiction devrait s’appliquer à tous les produits, de tout type, y compris leurs composants, et devrait s’appliquer aux produits quels que soient le secteur, l’origine, qu’ils soient nationaux ou importés, ou mis ou mis à disposition sur le marché de l’Union ou exportés.“
Les règles ciblent les grands opérateurs économiques tels que les importateurs, les fabricants, les producteurs et les fournisseurs de produits, car les risques de travail forcé sont les plus répandus et l’impact susceptible d’être le plus important, selon le document.
Il incombe cependant aux autorités nationales de prouver que du travail forcé a été impliqué dans la fabrication et la transformation des produits, tandis que les enquêtes préliminaires doivent être clôturées dans les 30 jours ouvrables. Ils peuvent alors obtenir des autorités douanières qu’elles bloquent la circulation des produits ou les retirent du marché.
Une base de données sur les risques de travail forcé dans des zones géographiques spécifiques ou des produits spécifiques fabriqués avec du travail forcé imposé par les autorités de l’État sera créée et mise à la disposition du public.
Les États-Unis ont promulgué l’année dernière une loi, la Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA), pour protéger leur marché des produits potentiellement entachés de violations des droits de l’homme au Xinjiang, où le gouvernement américain affirme que la Chine commet un génocide contre les Ouïghours.
