La Cedeao se penche sur l’union douanière, dont le régime fiscal des intrants
Les ministres des Finances de la Communauté économique des Etat de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) se réuniront jeudi à Dakar, en vue d’approuver une série de documents juridiques d’importance capitale pour l’espace communautaire, selon un communiqué conjoint des deux organisations régionales.
Il s’agit notamment du projet d’Acte additionnel portant création du Comité conjoint Cedeao/Uemoa de gestion de l'Union douanière de la Cedeao, ainsi que du projet d’amendement du Règlement sur les mesures complémentaires de protection (MCP) de la Cedeao.
Ils devront aussi entériner le projet de Règlement portant amendement du Système harmonisé (SH) 2017, de même que celui relatif aux intrants plus fortement taxés que les produits finis.
Cette rencontre ministérielle sera précédée de deux réunions préparatoires, que sont la 57ème réunion du Comité technique Commerce Douane et Libre circulation, prévue mercredi et la 18ème réunion du Comité conjoint Cedeao/Uemoa de gestion du Tarif extérieur commun de la Cedeao (Tec Cedea) hier et aujourd'hui. Les dossiers relatifs à la migration de la nomenclature tarifaire du TEC/Cedeao vers la version 2017 du Système harmonisé (SH) 2017, ainsi que le projet d’amendement du Règlement sur les intrants plus fortement taxés, sont à l'étude.
La finalisation du TEC constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la Cedeao. La réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun.
Le Tec entré en vigueur il y a un an et demi
Pour rappel, c’était le 15 décembre 2014 à Abuja, au Nigeria, lors de leur 46ème session ordinaire que les chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao ont lancé la mise en œuvre du Tec, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Depuis cette date, neuf Etats membres appliquent le Tec/Cedeao, ce qui n’est pas encore le cas pour les six autres pour diverses raisons.
Dans le souci de mieux apprécier l’état de mise en œuvre du Tec, la Commission de la Cedeao a dépêché des équipes de consultants dans les 15 Etats membres afin d’évaluer la situation et d’identifier les difficultés inhérentes à cette mise en œuvre. Le rapport synthétique de ces missions d’évaluation sera soumis à l’examen des membres du Comité conjoint de gestion du Tec.
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L’alignement de la
L’alignement de la nomenclature tarifaire du TEC de la Cedeao sur celle du Système Harmonisé des échanges, et notamment sur celle de l’Union Européenne (Eurostat), est essentiel pour éviter les énormes difficultés d’identification des droits de douane qui seraient appliqués aux importations venant de l’UE en cas de mise en oeuvre de l’APE, ce qui fait que cette identification serait laissée au libre arbitre des douaniers des différents Etats de la CEDEAO en fonction des pressions qu’ils pourraient subir pour classer les produits dans les catégories des produits exclus de la libéralisation (et taxés à 35%, 20% ou 10%) ou des produits libéralisés (taxés à 20%, 10%, 5% ou 0%). Certes cette taxation ne commencerait qu’en année T+5 mais les évaluations de l’impact de l’APE sont à faire bien avant et cela a déjà alimenté bien des erreurs dans ces évaluations.