17 décembre 2019 - 17:53 |

Que recouvre l’accord commercial partiel entre la Chine et les Etats-Unis ?

Les États-Unis et la Chine se sont mis d'accord vendredi dernier sur les termes d'un accord commercial partiel, dit de phase 1, qui réduit certains tarifs américains sur les produits chinois et devrait stimuler les achats chinois de produits agricoles, énergétiques et manufacturés américains tout en réglant certains différends concernant propriété intellectuelle.

L’accord a été confirmé dimanche par le représentant au Commerce des Etats-Unis, Robert Lighthizer, sans donner de date de signature et les détails de l’accord n’ont pas été publiés. Sur le site du bureau du représentant du Commerce des Etats-Unis (Ustr), figure une fiche descriptive pour un accord qui fait près de 100 pages, selon les Américains.

Les responsables chinois décrivent l'accord en termes prudents, ne confirmant pas publiquement une grande partie de la version de Washington - en particulier sur les engagements d'achat de marchandises, indique Reuters qui donne les principaux détails jusqu’à présent divulgués.

Au niveau des tarifs, les États-Unis ont suspendu les tarifs prévus de 15% qui devaient entrer en vigueur dimanche dernier sur près de $160 milliards de produits chinois, y compris les téléphones portables, les ordinateurs portables, les jouets et les vêtements. De son côté, la Chine a annulé ses tarifs de rétorsion qui devaient entrer en vigueur le même jour, y compris un tarif de 25% sur les voitures de fabrication américaine.

L’USTR a déclaré qu'il réduirait de moitié le taux de droit imposé le 1er septembre sur une liste de $120 milliards de produits chinois, à 7,5%. Les tarifs américains de 25% sur $250 milliards de produits chinois resteront inchangés, fournissant aux États-Unis un levier de négociation pour une deuxième phase de négociations l'année prochaine, selon l'USTR.

Au niveau du déficit la balance commerciale, les responsables américains indiquent que la Chine a accepté d'augmenter les achats de produits et services américains d'au moins $200 milliards au cours des deux prochaines années - doublant presque les exportations américaines vers la Chine - dans l'espoir que les achats plus élevés se poursuivront après cette période. Les achats comprennent des produits manufacturés, des produits agricoles, de l'énergie et des services, et devraient réduire le déficit commercial américain de $419 milliards avec la Chine, ont déclaré des responsables. Les données américaines montrent que la Chine a acheté pour $130 milliards de biens américains en 2017, avant le début de la guerre commerciale, et pour $56 milliards de services.

La Chine n'a fait aucune mention d'objectifs précis, mais a déclaré qu'elle importerait davantage de blé, de riz, de maïs, d'énergie, de produits pharmaceutiques et de services financiers américains. Ning Jizhe, vice-président de l'agence nationale de planification de la Chine, la Commission nationale de développement et de réforme, a déclaré que le montant exact des augmentations des importations serait annoncé plus tard.

Au niveau du secteur agricole, la Chine s'est engagée à augmenter les achats de produits agricoles américains de $32 milliards sur deux ans, a déclaré l'USTR. Cela représenterait en moyenne un total annuel d'environ $40 milliards, contre $24 milliards de dollars en 2017 avant le début de la guerre commerciale, indique Reuters, précisant que cette augmentation pourrait être difficile à réaliser, à en juger par les achats passés de produits agricoles américains par la Chine.

Donald Trump a déclaré que la Chine pourrait acheter pour $50 milliards de produits agricoles américains chaque année. De son côté, le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a déclaré que la Chine avait accepté de faire de son mieux pour augmenter ses achats de $5 milliards supplémentaires par an pour obtenir près de $50 milliards.

L'USTR affirme que la Chine s'est engagée à réduire les obstacles non tarifaires aux produits agricoles tels que la volaille, les fruits de mer et les additifs alimentaires ainsi que les produits biotechnologiques.

Au niveau de la propriété intellectuelle, l'USTR a déclaré que l'accord comprend des protections juridiques chinoises plus strictes pour les brevets, les marques, les droits d'auteur, y compris l'amélioration des procédures pénales et civiles pour lutter contre la contrefaçon en ligne, les produits piratés et les produits contrefaits.

L'accord contient des engagements de la Chine à respecter ses engagements antérieurs pour éliminer toute pression exercée sur les sociétés étrangères pour qu'elles transfèrent la technologie aux entreprises chinoises comme condition d'accès au marché, de licence ou d'approbation administrative et pour éliminer tout avantage gouvernemental pour de tels transferts, selon l'USTR.

L'agence commerciale américaine a également déclaré que la Chine avait accepté de s'abstenir de soutenir directement les investissements à l'étranger visant à acquérir des technologies étrangères pour répondre à ses plans industriels. 

De son côté, le vice-ministre chinois du Commerce, Wang Shouwen, a déclaré que les deux pays étaient parvenus à un consensus sur la répression des produits contrefaits et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, mais au rythme de la Chine.

Enfin, l’accord sur les devises contient des engagements de la Chine à ne pas pratiquer de dévaluations concurrentielles des devises et de ne pas cibler son taux de change pour un avantage commercial, selon l'USTR. La Chine accepte ce libellé depuis des années dans le cadre de ses engagements envers le Groupe du G 20, souligne Reuters.

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