Le Tribunal de l’UE se prononce sur 4 insecticides

 Le Tribunal de l’UE se prononce sur 4 insecticides
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Le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, a annulé hier plusieurs dispositions du règlement de la Commission du 14 août 2013 qui imposait des restrictions à l’usage du Fipronil. Sa substance active, commercialisé par BASF, est mise en cause dans le déclin des populations d’abeilles, mais le Tribunal a considéré que la Commission européenne n’a pas mené une évaluation pertinente des conséquences de sa décision. En revanche, il a confirmé l’interdiction partielle de trois néonicotinoïdes, la clothianidine développée par Takeda Chemical Industries et Bayer, le thiaméthoxame de Syngenta et l’imidaclopride fabriqué par Bayer.

BASF a toujours souligné que si les produits contenus dans le Fipronil “étaient utilisés correctement, ils ne présentaient pas de risques pour les humains, les animaux ou l’environnement“, rapporte Reuters. Quant à Bayer et Syngenta, face à cette décision, ils ont mis en garde contre le risque de voir les agriculteurs revenir à d’anciens insecticides et les utiliser à haute dose. En outre, elles soulignent que l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait fait ses essais en laboratoires en utilisant des dosages excessivement élevés.

Dans un communiqué, Syngenta qualifie la décision du Tribunal européen de “décevante et regrettable” et maintient sa décision de “contester le processus décisionnel de la Commission européenne concernant le thiaméthoxame“.

Le jugement du tribunal est susceptible d’un appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un délai de deux mois.

Rappelons que la CJUE est assistée depuis 1989 par un Tribunal de première instance, composé de 28 juges nommés par les Etats membres pour six ans renouvelables après avis comité consultatif pour la nomination des juges et des avocats généraux.

 

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