19 janvier 2010 - 07:48 |

Il faut organiser de vraies alternatives aux concessions de terres, selon la CIIA

Les gouvernements africains doivent s’organiser et créer de véritables alternatives

(18/01/10)

La Commission Internationale des Industries Agricoles et Alimentaires (CIIA) a publié hier, 18 janvier, le communiqué ci-dessous sur les concessions foncières à des investisseurs étrangers dans les pays en développement.

En 3 ans, les concessions de terres agricoles à des étrangers représentent près de 20 millions d’hectares, soit presque l’équivalent de la surface agricole utile de la France. Ces concessions massives peuvent déstabiliser les pouvoirs politiques locaux et interpellent les responsables des institutions d’aide au développement. Elles ont d’ailleurs été mentionnées lors des Sommets d’Aquila et de Rome sur la sécurité alimentaire. La Commission européenne a réactivé le groupe informel sur le foncier avec la France comme chef de file qui a mis en place un groupe de réflexion stratégique. Celui-ci a pour objectif de déterminer comment garantir que les investisseurs et les parties prenantes locales agissent dans le respect des enjeux sociétaux et environnementaux et de définir un cadre approprié pour des stratégies d’acquisitions de droits fonciers qui permettent un investissement sécurisé et pérenne écartant les spéculations de court terme.

Invité à ce groupe d’experts, M. Foucault, Secrétaire général, a remis la position de la CIIA.

1- La sécurité alimentaire, la sécurité des investisseurs, la stabilité politique des pays d’accueil (avec la stabilité juridique et fiscale qui en découle), les contraintes environnementales sont interdépendantes.

2- La sécurité alimentaire est un défi et un objectif sociétal qui impose une mobilisation de toutes les ressources et de toutes les compétences tout au long de la chaîne alimentaire pour être atteint.

3- Les concessions d’actifs agricoles ne sont qu’une forme (l’intégration verticale) parmi d’autres pour sécuriser les approvisionnements des outils industriels et réduire les risques de fluctuation des prix. Les formes alternatives contractuelles impliquent l’existence de structures organisationnelles agricoles capables de s’engager pour assurer des apports en volume suffisant à prix indexés. La création et le développement de ces structures, voire l’étude pour la mise en place d’organisations interprofessionnelles, doivent être encouragés et soutenus pour permettre une véritable alternative aux acquisitions et concessions d’actifs agricoles.

4- Le cœur du métier de l’entrepreneur financier est d’optimiser le retour sur investissement. Celui de l’entrepreneur industriel est de développer et de pérenniser son organisation par l’acquisitions d’avantages concurrentiels durables. Il appartient aux institutions gouvernementales, sous-régionales (ex : UEMOA) et internationales de définir les règles juridiques qui lui permettent d’exercer durablement son métier et de manière équitable vis-à-vis, d’une part des différents intérêts locaux et nationaux, d’autre part de ses concurrents. Outre ces règles juridiques, il conviendrait d’encourager les partenariats entreprises locales/investisseurs étrangers (joint-ventures) avec un accompagnement par des fonds financiers d’aide aux investissements compensant les handicaps locaux.
Du fait que chaque projet a des caractéristiques originales et spécifiques, il pourrait être accompagné d’un comité de suivi pour assurer la transparence de sa mise en œuvre.

5- L’étude « Land grab or development opportunity ? Agricultural investment and international land deals in Africa » publiée en 2009 par IIED-FAO-IFAD souligne, entre autres, la disparité des situations locales et celle des données selon les sources. Un observatoire international des acquisitions et concessions foncières massives permettrait d’identifier à leur juste mesure les conflits d’intérêts et les synergies potentielles pour assurer la sécurité alimentaire des populations concernées.

6- Il convient d’encourager les stratégies d’interconnections locales/régionales/internationales et les synergies qu’elles permettent. A partir d’un seuil minimum de volume d’offre de produits et de liberté d’expression, ce sont finalement les citoyens des pays d’accueil et les consommateurs finaux qui arbitreront les rapports entre opérateurs. En deçà de ce seuil, du fait de rapports de négociations déséquilibrés, on risque d’entrer dans le domaine de l’ingérence avec toutes les questions éthiques qu’elle pose.

Organisation internationale intergouvernementale créée le 30 mars 1934 à l’initiative du gouvernement français à l’issue du 3e Congrès international technique et chimique des Industries agricoles.

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