19 mai 2010 - 18:45 |

La France demande à la Commission Européenne de réorienter la négociation sur les APE entre l’Union Européenne et l’Afrique

« Les APE devaient être de véritables accords de développement pour les pays ACP »


(19/05/2010) Lors du Débat Parlementaire hier soir mardi 18 mai 2010 à l’Assemblée nationale concernant le rapport relatif aux Accords de partenariat économique (APE) de Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur a fait part de son plein accord sur les recommandations du rapport parlementaire qui reprend les propositions de l’initiative française sur les APE présentée à Bruxelles en octobre 2009, selon un communiqué du Secrétariat d’Etat au Commerce extéireur.
Anne-Marie IDRAC a indiqué qu’il était nécessaire de restaurer une relation de confiance entre l’Union européenne et ses partenaires de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) car « après de longues années de négociation, les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux et l’Europe ne peut se satisfaire d’un partenariat en demi-teinte avec les pays ACP ». Ces accords ont été négociés avec un prisme commercial au détriment d’objectifs de développement de l’économie et des infrastructures des pays ACP. Anne-Marie IDRAC a précisé que « les APE devaient être de véritables accords de développement pour les pays ACP ».
Concernant le volet commercial, Anne-Marie IDRAC a rappelé que « la France suggère d’accroître la protection des marchés des pays ACP en abandonnant la référence a priori à un niveau d’ouverture de 80% des échanges commerciaux, dans la mesure où aucun texte et aucune jurisprudence de l’OMC ne l’impose ».
L’initiative française et le rapport parlementaire proposent également que les périodes de transition dans la mise en œuvre des accords soient supérieures à 15 ans.
Enfin, la Commission européenne devrait s’engager sur un accompagnement financier sur la totalité de la période de transition, en signant des protocoles avec les pays ACP annexés aux APE.
Anne-Marie IDRAC a conclu en soulignant qu’elle était «convaincue que les APE pouvaient constituer l’instrument d’un partenariat équilibré et rénové entre l’UE et les pays ACP».

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