20 août 2008 - 21:26 |

Face à l'échec des négociations de l'OMC, l'accord banane serait caduc, selon Guy-Alain Gauze

“En dessous de 150 euros la tonne, la viabilité des filières bananières africaine est remise en cause”

(20/08/08)

L’ambassadeur Guy-Alain Gauze, représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès des Nations Unies et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève et coordinateur du groupe africain à l’OMC, livre à Commod@frica son analyse du dossier banane dans le cadre des négociations de l’OMC et des conséquences de leur échec le 29 juillet dernier.

S’agissant des bananes, l’UE avait conclu un accord avec l’Amérique latine (voir nos précédentes informations). L’échec des dernières négociations peut alors être considéré comme une bonne chose pour l’Afrique car, de ce fait, cet accord devient caduque et les bananes africaines demeurent protégées ?

Nous entrons dans un débat sur lequel les juristes auront sans doute, matière à interprétation ! Dans l’absolu, oui, puisqu’il y avait un lien entre la solution du dossier banane et la conclusion du paquet global en tant que tel. Car, à la faveur des conclusions des derniers panels sur la banane, il était convenu que le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, à la demande tant des producteurs NPF (Nation la plus favorisée) que de la Commission de l’UE, exercerait ses bons offices pour trouver une formule de réduction tarifaire qui préserverait aussi bien les intérêts des ACP à travers la production de l’UE, que les intérêts des producteurs NPF en terme de réduction des tarifs de 176 euros la tonne sur une période graduée jusqu’à 5, 6 ou 7 ans, cela dépend.
M. Lamy s’est investit –et au passage nous pouvons saluer les efforts qu’il a fournis- véritablement dans cet exercice assez fastidieux et il a fait des propositions. Ces propositions ont permis, dans un premier temps, d’obtenir une formule de réduction tarifaire : à partir du 1er janvier, une réduction de 26 euros la tonne, ce qui permettait d’arriver à 150 euros. Et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’on parvienne à 114 euros en 2016.
Ce schéma n’a pas été accepté par le groupe ACP. Parallèlement, les Latino-américains n’ont pas non plus accepté la proposition de Pascal Lamy. Entre-temps, on s’était bien accordé pour dire que la banane devait être régie en dehors des modalités agricoles, c’est-à-dire en dehors du Cycle de Doha en tant que tel, même si par la suite, les résultats des négociations devaient être annexés au Cycle de Doha et faire partie des modalités agricoles.
Les Latino-américains dans l’intervalle ont fait d’autres propositions qui dérogeaient à celles faites par M. Lamy et qui, semble-t-il, ont été acceptées par la Commission européenne. Ils étaient sur le point de conclure, lorsque les ACP, dont le groupe africain bien entendu, se sont élevés pour stigmatiser ce nouveau schéma qui semblait faire l’affaire des producteurs NPF, donc des Latino-américains. En ce qui nous concerne, il nous pénalisait car justement nous avons toujours estimé qu’en dessous de 150 euros la tonne, la viabilité des filières bananières dans nos pays était remise en cause. De sorte que le schéma proposé n’était pas de nature a être validé et accepté par le groupe ACP.
Nonobstant, nous étions tous sur le point de le parapher, à l’exception d’une délégation latino-américaine, lorsqu’il y a eu le blocage du processus du fait justement des contradictions du choc des intérêts sur les mécanismes de sauvegarde spéciale.
Lors de la dernière réunion du Comité de négociation commerciale au cours de laquelle le directeur général de l’OMC, par ailleurs président du Comité, nous a rendu compte de l’impasse dans lequel se trouvait le processus de négociation, les délégations ACP ont déduit de cela que l’accord ad’hoc convenu entre la Commission européenne et les producteurs latino-américains de banane devenait caduque, nul et de nul effet. La délégation latino-américaine ne l’entendait pas de cette oreille. Mais, en vérité, je pense qu’il en va ainsi. Logiquement, cet accord n’a plus d’effet. Mais certains considèrent qu’étant donné qu’il a été négocié en dehors du Cycle, il devrait être préservé.
Nous avons tous demandé, y compris moi-même en tant que porte-parole du groupe africain, qu’acte soit pris de l’impasse dans laquelle se trouve le cycle de façon globale. Mais, puisqu’il y avait des acquis, il fallait stabiliser les acquis de ces négociations grâce à un mécanisme qu’il faut créer au sein de l’OMC. Car il y a eu beaucoup d’avancées sur l’érosion des préférences, sur l’accès des produits agricoles,sur les produits sensibles, etc. Globalement, sur la vingtaine de sujets, il y a eu des avancées sensibles sur 18 sujets. Et les deux sujets sur lesquels il n’y a pas eu d’avancées, c’est d’une part le mécanisme de sauvegarde spéciale et le coton. On peut considérer que l’accord sur la banane avait déjà été paraphé et que s’il y avait eu des avancées sur le coton et les sauvegardes spéciales, fatalement la banane aurait fait partie du paquet global des négociations conclues de façon heureuse.
A la rentrée, lorsque nous ferons le point sur les acquis à stabiliser, il y aura une bagarre des juristes, des exégèses sur précisément la perception à avoir sur les acquis du dossier banane. Pour l’heure, pour nous ACP, cela nous donne un répit pour mieux apprécier la situation et pour revenir peut-être en septembre, lors de la reprise des négociations, avec d’autres propositions.

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