Les multinationales du chocolat assignées en justice aux Etats-Unis pour le travail des enfants

Alors que s’ouvre aujourd’hui à Amsterdam la conférence virtuelle sur le cacao durable (ASCC), l’actualité cacaoyère mondiale continue de déborder ! Aux Etats-Unis devant la justice, en Côte d’Ivoire,avec le Conseil du café-cacao (CCC) qui cherche désespéremment à trouver acheteurs pour 100 000 tonnes (t) détenues par les opérateurs locaux qui ne trouvent pas preneur sur un marché mondial saturé (lire nos informations d’hier : La Côte d’Ivoire cherche désespérément à se délester de 100 000 tonnes de cacao), à Amsterdam, donc, avec le patron de l’Organisation internationale du cacao (ICCO), Michel Arrion, qui appelle tous les pays producteurs mais aussi consommateurs à rejoindre le récent dialogue lancé entre l’Union européenne, la Côte d’Ivoire et le Ghana pour un cacao durable (lire nos informations : Faire de la Côte d’Ivoire la première “origine cacao durable” : le détail de la politique de l’Union européenne et L’UE envisage € 1 milliard pour un cacao durable en Côte d’Ivoire, conforme à ses prochaines règles).

Mais revenons à l’action en justice aux Etats-Unis contre les multinationales car il permet aussi de revenir sur l’étude de NORC de l’université de Chicago publiée en octobre 2020 et qui portait sur le travail des enfants, une des problématiques au coeur de celle de la durabilité, aux côtés de l’environnement.

Tous les majors cacaoyers assignés en justice aux USA

On se souvient qu’en décembre dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis s’était déclarée compétente pour examiner la demande du groupe Cargill et de la filiale américaine de Nestlé de casser la décision de 2018 de la 9th U.S. Circuit Court of Appeals de San Francisco. Celle-ci autorisait l’action en justice enregistrée en 2005 pour le compte d’enfants d’esclaves du Mali qui auraient travaillé sur des plantations fournissant en cacao les deux multinationales (lire nos informations : Marché et Justice dans le cacao : Etats-Unis vs. Côte d’Ivoire/Ghana).

Le 12 février, International Rights Advocate (IRA), l’ONG américaine de défense des droits de l’homme et qui représente les plaignants d’origine malienne, a déposé une action en justice au niveau fédéral l’élargissant à Mars, Mondelēz, Hershey, Barry Callebaut et Olam. Ce sont donc quasiment toutes les multinationales du cacao qui se trouvent maintenant impliquées dans ce procès.

Qu’a-t-il été fait depuis 2001 ?

IRA rappelle que tous ces groupes ont signé dès 2001 le fameux Protocole Harkin-Engle, en vertu duquel l’industrie a reconnu publiquement le travail des enfants dans le secteur du cacao et s’est engagée à prendre des mesures pour y remédier. Lors de la signature de la Déclaration et du Cadre d’action, ces partenaires se sont engagés à prendre des mesures pour réduire le travail des enfants et les pires formes de travail des enfants (PFTE) dans la production de cacao, le but étant d’atteindre une diminution de 70 % des PFTE, cumulée entre les deux pays, dans le secteur du cacao d’ici 2020.

Maintenant, souligne l’ONG, ces entreprises se sont données pour objectif 75% d’ici 2025 (à noter que ceci ne se vérifie pas pour certaines d’entre elles). En s’accordant ces délais, souligne IRA, les entreprises admettent implicitement utiliser des « enfants esclaves ».

Non seulement les échéances sont repoussées, souligne encore IRA, mais la situation s’est aggravée, précise-t-elle, invoquant l’étude de NORC de l’université de Chicago publiée en octobre 2020 et financée par le ministère du Travail américain. Selon IRA, l’étude soulignerait que le nombre d’enfants travaillant sur des plantations en Côte d’Ivorien et au Ghana avait augmenté de 14% entre leur dernière étude en 2015 et la campagne 2018/19. Ainsi, le nombre d’enfants travaillant sur les plantations de cacao totalisent 1,56 million. De ceci, 1,48 million seraient impliqués dans des travaux dangereux.

Ainsi, IRA a introduit cette nouvelle action sur la base du Trafficking Victims Protection Reauthorization Act qui autorise les victimes de trafic et de travail forcé à attaquer en justice les entreprises y ayant participé. Ceci s’ajoute au dossier toujours en cours contre Nestlé et Cargill, sur la base du Alien Tort Statute, évoqué ci-dessus.

La situation en Côte d’Ivoire et au Ghana s’améliore mais…

L’actualité invite à se replonger dans les principales conclusions de l’étude de NORC dont nous nous étions déjà fait l’écho à sa sortie en octobre. Tout d’abord, l’étude, mandatée par le gouvernement américain, a porté sur une enquête sur des enfants de 5 à 17 ans vivant en foyers agricoles dans les ceintures cacaoyères en Côte d‘Ivoire et au Ghana durant la campagne 2018/19.  L’objectif final de l’étude était d’évaluer le travail des enfants et leur travail dangereux  en 2018/19 dans les zones de production de cacao de Côte d’Ivoire et du Ghana, en les comparant à l’étude de 2008-2009 pour tous les ménages agricoles, et à l’étude de 2013/14 pour les ménages producteurs de cacao spécifiquement.Il s’agissait aussi d’évaluer l’impact des mesures prises par les différents acteurs entre 2008-2009 et 2018-2019.

A noter que l’étude porte sur le travail des enfants et le travail dangereux et non le travail forcé, l’esclavage des enfants ou leur traite. A noter aussi que la notion de dangerosité utilisée par NORC est celle de l’OIT qui inclue l’utilisation de la machette.

Au total, 2 809 foyers ont été visités, 5 552 enfants, 158 communautés, 372 abris pour le cacao (NORC ne parle pas d’entrepôts) et 260 écoles dans les deux pays.

L’enquête sur 2018/19 a révélé que 45% des enfants vivant dans des foyers agricoles travaillaient et 43% effectuaient un travail dangereux. Plus précisément, en Côte d’Ivoire 38% des enfants travaillaient dans le cacao et 55% au Ghana ; 37% et de 51% effectuaient des tâches dangereuses dans le cacao.

Autre conclusion de NORC, la prévalence du travail des enfants dans ces zones cacaoyères dans les deux pays est demeurée stable entre 2013/14 et 2018/19 alors que la production de fèves de cacao a, quant à elle, progressé de 14% sur cette même période. Sur un temps plus long, de 2008/09 à 2018/19, la production de cacao a augmenté de 62% dans les deux pays cumulés et le travail des enfants a progressé de 14%, le travail dangereux augmentant de 13% des foyers agricoles.

A noter que si le travail des enfants n’a pas augmenté dans les grandes régions cacaoyères entre 2008/09 et 2018/19, en revanche, il a progressé de façon « substantielle » dans les régions à faible et moyenne production de cacao.

Par ailleurs, la scolarisation dans les foyers agricoles en zones cacaoyères est passée de 58% à 80% en Côte d’Ivoire et de 89% à 96% au Ghana entre 2008/09 et 2018/19.