Le Brésil engage une procédure à l‘OMC contre l’Afrique du Sud
En cause, les mesures antidumping sur la viande de volaille
Le 21 juin 2012, le Brésil a demandé l’ouverture de consultations avec l’Afrique du Sud dans le cadre du système de règlement des différends au sujet des mesures antidumping imposées par l’Afrique du Sud sur la viande de volaille en provenance du Brésil. C’est le premier différend entre l’Afrique du Sud et le Brésil, et seulement le quatrième intenté contre l’Afrique du Sud (Inde, Indonésie et Turquie). .
La South Africa’International Trade Administration (ITAC) a imposé des mesures antidumping sur le poulet congelé et la viande de volaille importés du Brésil après des enquêtes suspectant le Brésil de concurrence déloyale entre 2008 et 2010. L’Afrique du Sud a introduit une taxe de 62,33% sur les poulets entiers et de 46,59% sur les poulets désossés, à l’exception de ceux provenant d’Aurora Alimentos frappés d’une taxe 6,25%.
En 2010, le Brésil représentait 94,2% des importations de poulets désossés sur un total de 26 916 tonnes et 44,6% des importations de poulets entier sur un total de 29 039 tonnes ; selon le rapport de l’ITAC.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations ne permettent pas de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
