26 avril 2017 - 18:30 |

Le code forestier révisée de la Guinée adopté par le Parlement

Le code forestier révisé, remplaçant celui en date de 1999, a été adopté le 24 avril par le Parlement. Objectif faire face à la dégradation du patrimoine forestier de la Guinée causée par l’utilisation du bois comme source d’énergie, les feux de brousses mais aussi l’exploitation minière et l’agriculture de type extensif a révélé la ministre de l’Environnement, des eaux et forêts, Assiatou Baldé.

Dans ce code révisé figure de nouvelles dispositions. Parmi celles-ci la fixation du taux de recettes forestières pour les collectivités locales et le taux d’utilisation de ces montants pour des travaux communautaires d’intérêt forestier (article 192) ; l’obligation de remplacer, en bois équivalent en quantité et en qualité, toute superficie forestières défrichée ou déboisée (art 122) ainsi que l’introduction de catégories de permis de coupe (bois d’œuvre et d’industrie, bois énergie) et de catégories de licences d’exploitation et de valorisations des produits forestiers non ligneux d’origine végétale.

Le code nouveau code devrait aussi permettre d’assurer une meilleure surveillance du patrimoine forestier avec la création d’un corps paramilitaire - les conservateurs de la nature – dont le rôle sera de fouiller les bateaux, les véhicules, trains et aéronefs, d’opérer les confiscations et saisies prévues par le code et les textes qui seront pris pour son application. La grille de pénalités varie de cinq millions à cinq cent millions de francs guinéens (€500 à € 50 000).

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