L’Assemblée algérienne adopte le projet de loi sur les terres agricoles
La loi restreint l’acquisition par des étrangers
(26/07/2010) L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mi-juillet le projet de loi fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine de privé de l’Etat. Cette loi, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi d’orientation agricole de 2008, a pour objectif de moderniser le secteur agricole.
La nouvelle législation permet d’accorder la concession des terres privées du domaine de l’Etat sous la forme de baux de 40 ans, qui peuvent être renouvelables. Quelque 2,5 millions d’hectares de terres, répartis en 100 000 exploitations agricoles, seront disponibles pour la location, sur une surface utile agricole du pays de 8,5 millions d’ha, dont 2,8 millions relèvent du domaine privé de l’Etat. Sont donc exclut 300 000 ha qui sont exploitées par des fermes pilotes et des instituts de formation.
Jusqu’à présent, les terres domaniales sont soit laissées en jachère ou dédiées à l’élevage par des collectifs d’agriculteurs locaux.
A noter que la loi a restreint les possibilités aux entreprises étrangères de signer directement des baux. _« Des contrats de partenariat peuvent être conclus avec des personnes physiques ayant la nationalité algérienne ou avec des entités juridiques soumises à la législation algérienne. Tous les actionnaires doivent être Algérien.”_précise la loi.
