Le Bénin constate un “vide juridique” pour le développement de son agriculture

 Le Bénin constate un “vide juridique” pour le développement de son agriculture
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Ayant constaté un « vide juridique » « dans la perspective de la promotion du développement agricole », le gouvernement du Bénin a approuvé mercredi un projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle qui doit encore être transmis à l’Assemblée nationale.

Aussi curieux que cela paraisse, ce projet de loi fixe le cadre organisationnel de l’agriculture tant dans sa politique et ses moyens de mise en œuvre que pour son développement.

Sont ainsi listés les « axes stratégiques » à suivre : définir les principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle, des instruments d’orientation agricole, des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs ; fixer le cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles ; institutionnaliser les structures d’encadrement ; organiser le régime de financement et la fiscalité applicable aux entreprises ou exploitations agricoles ;définir le régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres ;prendre en compte les questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

L’objectif poursuivi est tout aussi surprenant car tardif : « mettre en place un véritable modèle de développement du potentiel agricole de notre pays ».

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