03 novembre 2014 - 00:00 |

Ebola peut-elle constituer un cas de force majeure ?

Ebola pourrait-être évoquée comme un élément de force majeure au cas où des aceturs du commerce, transporteurs et autres, ne peuvent pas honorer leurs engagements? La question fait débat actuellement dans la filière bois en Afrique de l’Ouest, comme le relate le bulletin d’analyse bimensuelle de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), mais peut s’étendre à d’autres produits et d’autres cas de maladies actuelles et à venir.

Ainsi, pour prendre le cas de la filière bois, les compagnies de transport de bois ont des assurances qui couvrent le risque de désastre naturel, les troubles politiques, etc. Mais il n’est pas très certain que ces assurances couvrent des risques de retard ou de non livraison si l’épidémie d’Ebola venait à se généraliser. Par exemple, souligne l’OIBT, un navire pourrait refuser d’entrer dans un port par crainte de contamination. Et, encore une fois, ce cas peut se produire à l’occasion d’autres épidémies.

Nicolas Demigneux, avocat spécialisé en contentieux et responsable du groupe Afrique au cabinet Stephenson Harwood Paris, a été interrogé par nos confrères du Point à propos des sous-traitants d’ArcelorMittal qui ont cessé toute activité dans les pays touchés par Ebola et qui ont invoqué la force majeure. Voici une partie de sa réponse, l’intégralité de son interview pouvant être consultée sur http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/ces-contrats-...

Les sous-traitants ont considéré que l’épidémie d’Ebola rendait impossible l’exécution de leurs engagements et ont pris la décision de rapatrier une partie de leur personnel, soit près de 700 personnes à ce jour. La force majeure permet en effet de s’exonérer de sa responsabilité contractuelle et d’avoir à payer des dommages et intérêts, s’il est impossible d’honorer ses engagements en raison des restrictions liées à l’épidémie. Concernant ses propres obligations, en l’absence de clause particulière, ArcelorMittal ne pourrait pas nécessairement se prévaloir de la force majeure invoquée par un seul sous-traitant pour s’exonérer de sa responsabilité auprès de ses partenaires et contractants. Mais s’agissant de 15 sous-traitants invoquant le même cas de force majeure pour cause d’une épidémie comme celle d’Ebola, la réponse serait probablement inverse.

Mais, souligne-t-il, la jurisprudence est fluctuante et la régime varie considérablement dans els pays de droit anglais et en droti français.

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