04 septembre 2009 - 09:13 |

Le Brésil pourra appliquer des sanctions contre les Etats-Unis dans le cadre du dossier coton

Épilogue d’un long dossier


(03/09/09) L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a rendu sa décision d’arbitre le 31 août en permettant au Brésil de prendre des sanctions à l’encontre des Etats-Unis. Les subventions américaines aux producteurs de coton avaient été condamnées en appel par l’OMC en juin 2008. Les Etats-Unis n’ayant pas mis leur législation en conformité avec les règles de l’OMC a été ouverte une demande de compensation. C’est la fin d’un long processus engagé en septembre 2002 mais les négociations vont se poursuivre entre les deux parties.

Voir la suite de l’article sur Africablog/Blog coton

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