L’Assemblée au Togo adopte le nouveau Code foncier

Au Togo, les députés ont adopté hier, à l’unanimité, le projet de loi portant code foncier et domanial (lire nos informations).

Il comporte 724 articles répartis en onze titres, précise l’Assemblée nationale dans un communiqué.

Cette “nouvelle gouvernance foncière plus efficace et durable” devrait permettre de répondre aux nécessités de développement durable sans créer une déchirure du tissu social, de gérer les conséquences des fortes pressions foncières consécutives à une croissance démographique rapide et de remédier aux carences ou insuffisances de la gouvernance foncière.”