En Côte d’Ivoire, le basculement au budget-programme est favorable à l’agriculture
Entrée en vigueur dès le 2 janvier, l’annexe fiscale 2020 a été officiellement présentée hier à Abidjan aux chefs d’entreprise par la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).
La particularité de l’annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes, une volonté du gouvernement de “favoriser la transformation structurelle de l’économie nationale à travers l’industrialisation du pays“, souligne abidjan.net.
Et ce basculement est très favorable à l’agriculture. En effet, l’annexe fiscale 2020 a institué un régime fiscal “de faveur au profit des personnes physiques ou morales” dont l’activité consiste en la transformation de produits agricoles en produits finis. Ainsi, ces derniers bénéficient d’une exonération de l’impôt foncier au profit des immeubles, installations ou bâtiments appartenant aux entreprises agricoles et affectés à leurs activités de transformation de produits agricoles en produits finis, pour une durée de 5 ans, précise notre confrère.
Les entreprises de transformation de produits agricoles sont, elles, exonérées de la patente durant les 5 années suivant la date d’achèvement du programme d’investissement. En plus d’une exonération de la taxe sur les opérations bancaires, sur les prêts accordés pour l’installation d’unités de transformation de produits agricoles en produits finis.
Petit historique et quelques définitions
Les membres du gouvernement ivoirien ont été imprégnés C’est le 13 mai dernier, au cours d’un séminaire gouvernemental, que Moussa Sanogo, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat, a présenté à ses collègues ce mode de gestion qui, avait-il précisé, serait mis en oeuvre le 1er janvier 2020. C’est chose faite.
Contrairement au budget annuel, le budget-programme sera élaboré et présenté pour une période de trois ans, a-t-il été précisé. “Initié par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le budget-programme est un mode de gestion des finances publiques avec pour objectifs d’insuffler une plus grande cohérence entre les objectifs de développement et les allocations budgétaires de sorte à accroître l’efficacité de la dépense“, avait souligné alors le gouvernement dans un communiqué.
De nombreux pays africains ont déjà adopté ce mode budgétaire. En 2018, le cabinet Cabri soulignait que “plus de 80% des pays africains introduisent ou s’engagent à introduire ce système sous une forme ou une autre avec pour objectif affiché d’aligner plus étroitement la planification socio-économique sur les budgets annuels/CBMT et intégrer une culture de la performance“.
