12 octobre 2015 - 10:00 |

Le Togo ratifie l’Accord sur la facilitation des échanges

Le Togo a ratifié le nouvel Accord de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). Il constitue  le troisième des pays les moins avancés à ratifier l’AFE.

Conclut en décembre 2013 à la Conférence ministérielle de Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit en outre des mesures en vue d'une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte aussi des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

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