13 décembre 2019 - 16:36 |

Lancement de la 1ère phase de démantèlement tarifaire entre l’UE et la Côte d’Ivoire

L’accord de partenariat économique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne est entré en application lundi. Il prévoit une libéralisation tarifaire et la suppression immédiate des taux de 6 128 lignes tarifaires répartis en 5 phases sur la période 2019-2029. La première phase de ce démantèlement tarifaire vient donc de démarrer et concerne 1 115 produits, souligne dans un communiqué le directeur général du Trésor français.

Ainsi, 1 115 produits de l’Union européenne vont donc pouvoir intégrer le marché ivoirien sans payer le moindre droit de douanes. En contrepartie, l’accord garantit aux exportations ivoiriennes (cacao, banane et conserves de thon) un accès au marché européen et une entrée sans droits de douanes également.

Notons que l’accord prévoit la mise en œuvre de méthodes de certification pour l’identification des produits concernés, la vérification de l’origine, ainsi que les techniques de coopération et d’assistance administrative entre les parties pour le règlement des litiges (Lire : La Côte d'Ivoire adopte un décret précisant les règles d'origine de l'APE avec l'UE)

Les phases de libéralisation tarifaire de l’APE, conclu en 2008 et entré en vigueur en 2018, concernent 6 128 produits répartis en plusieurs catégories (A, B et C) qui se distinguent en fonction de leur degré de transformation. Parmi ces 6 128 lignes tarifaires, 88 % doivent être libéralisées en l’espace de 10 ans, mais on compte 730 produits exclus de toutes libéralisation, ils concernent la catégorie D.

Cet accord remplace ainsi l’accord de partenariat intérimaire signé entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne et qui régit les échanges entre deux parties depuis le 3 septembre 2016. Il s’agissait d’un accord de commerce et de développement qui autorisait un libre accès aux produits ivoiriens dans l’Union (sauf armes et munitions). L’UE devient ainsi le principal marché de la Côte d’Ivoire et élève le commerce entre les deux parties à € 6,9 milliards. L’accord intérimaire prévoyait également une ouverture progressive de certaines exportations européennes en Côte d’ivoire, entre autres.


 

 

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Commentaires

Cinq contradictions dans cet article : 1) le communiqué n'est pas celui du Trésor français mais une circulaire des Douanes de Côte d'Ivoire. 2) Il est dit que "l'accord de partenariat économique est entré en application lundi" et que "Cet accord remplace ainsi l’accord de partenariat intérimaire" alors que c'est le même, à moins que la non reprise de l'adjectif "intérimaire" implique que l'UE prend acte que le Nigéria ne signera jamais l'APE régional et donc que l'APE avec la Côte d'Ivoire devient définitif. 3) Ecrire que "En contrepartie, l’accord garantit aux exportations ivoiriennes (cacao, banane et conserves de thon) un accès au marché européen et une entrée sans droits de douanes également" est une fausse nouvelle puisque les exportations de Côte d'Ivoire entrent sur le marché de UE sans droits de douane depuis son indépendance en 1960. 4) Par contre on ne dit pas que l'importations sans droits de douane va faire perdre de précieuses recettes budgétaires. 5) Même sans droits de douane à payer sur ses exportations, la Côte d'Ivoire va perdre en compétitivité compte tenu des multiples accords de libre-échange (ALE) signés par l'UE, notamment avec 9 pays d'Amérique latine, qui ont aussi accès à l'UE sans droits de douane, même s'ils doivent payer 75 euros par tonne de banane, et le Brésil s'y ajoutera si l'accord avec le Mercosur est finalisé. Or le représentant de l'UE en Côte d'Ivoire a prévenu le 19 septembre 2019 que les aides aux bananes de Côte d'Ivoire, Ghana et Cameroun ne seront pas reconduites en 2020 car c'est une clause inscrite dans les ALE avec les pays d'Amérique latine.

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