15 octobre 2010 - 18:02 |

L’ONU n’adopte pas un code de bonne conduite des investissements fonciers

Une occasion manquée d’encadrer les achats de terre


(15/10/2010) Le Comité de la sécurité alimentaire (CSA) de l’Onu s’est contenté de “prendre note” d’un code de conduite sur les investissements fonciers à l’étranger, sans pour autant l’adopter, au grand dam d’ONG défendant les petits exploitants agricoles de pays en développement.
La Banque mondiale et des agences des Nations unies avaient énoncé sept principes “d’investissement responsable dans l’agriculture” en réaction à l’achat par la Chine, la Corée du Sud ou des pays du Golfe de vastes étendues de terres agricoles en Afrique et en Asie. Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’Onu sur le droit à l’alimentation, a jugé “terriblement décevant” que le CSA ait terminé sa réunion, vendredi aux petites heures, sans adopter ces principes. ”Nous ne progressons pas assez vite pour trouver une réponse efficace aux problèmes posés par les investissements fonciers”, a-t-il dit.
Les principes défendus par la Banque mondiale et parrainés par le Japon affirment qu’il faut respecter les droits fonciers existants, que les investissements ne doivent pas mettre en péril la sécurité alimentaire et que les personnes matériellement affectées doivent être consultées. Les investissements doivent respecter le droit, être conformes aux bonnes pratiques du secteur et être économiquement viables. Ils doivent être transparents et faire l’objet d’une surveillance et ils doivent être viables tant d’un point de vue social qu’environnemental.
Cependant, la Chine, l’Egypte, l’Afrique du Sud et des groupes d’agriculteurs se sont opposés à l’adoption de ces principes lors de la réunion du CSA à Rome, se plaignant d’une absence de consultation et d’implication dans le processus.
Le code est du coup abandonné dans un “no man’s land”, a estimé De Schutter. En 2007/08, une envolée des prix alimentaires a incité des pays importateurs et de grandes entreprises agroalimentaires à acheter des terres à l’étranger pour élargir leur approvisionnement et se protéger des hausses de prix. Ces achats ont porté en 2009 sur 45 millions d’hectares de terres agricoles, l’équivalent de la superficie de la Suède et dix fois plus que l’année précédente, selon un rapport de la Banque mondiale publié le mois dernier. Des ONG font valoir que ces achats se font aux dépens de petits paysans d’Afrique et d’Asie et qu’ils risquent d’aggraver la pauvreté et la faim dans les pays moins développés.
Maintenant que les principes de la Banque mondiale ont été écartés par le CSA, l’attention se porte sur une série de directives mal définie, en cours d’élaboration depuis 2008.
Un projet de directives, fruit de consultations entre l’Agence des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), des Etats membres et des groupes représentant la société civile, devrait être soumis dans un an au CSA.
Mais quoi qu’il en soit, les principes de la Banque mondiale et les directives de la FAO sont des mesures non contraignantes. Toute nouvelle réglementation risque d’être insuffisante et trop tardive: les achats se poursuivent sans relâche et risquent même d’augmenter avec la hausse des cours des céréales due à la sécheresse en Russie et aux inondations au Pakistan. Rien que pour la première quinzaine d’octobre, une entreprise privée égyptienne a annoncé un investissement de $40 millions pour cultiver des terres au Soudan et le directeur du programme national de sécurité alimentaire du Qatar a indiqué que des discussions étaient en cours pour acheter des terres céréalières en Ukraine et en Argentine.
“L’une des raisons pour lesquelles il y a eu cette ruée sur les investissements à l’étranger est que les gouvernements et le secteur privé ont perdu confiance dans les marchés internationaux en tant que source fiable d’approvisionnement alimentaire”, explique David Hallam, de la division commerce et marchés de la FAO. L’augmentation des cours du blé et du maïs ces dernières semaines et l’interdiction des exportations par la Russie et l’Ukraine n’ont fait que renforcer ces craintes, ajoute-t-il.
Des ONG jugent positif que des gouvernements, des organisations internationales et des groupes représentant la société civile aient tous participé aux discussions du CSA, mais elles dénoncent une absence de conscience du caractère urgent de la situation.

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