18 juin 2021 - 13:03 |

Cargill et Nestlé blanchis de l'accusation de travail esclave des enfants dans le cacao en Côte d'Ivoire

Hier, à 8 voix contre 1, la Cour Suprême des Etats-Unis a pris une décision en demi-teinte dans l’affaire des anciens enfants esclaves originaires du Mali contre Cargill et Nestlé USA. La Cour a rejeté l’accusation contre les deux multinationales selon laquelle elles auraient, en toute connaissance de cause, perpétuer l’esclavage sur les plantations cacaoyères en Côte d’Ivoire. Mais la Cour n’a pas tranché quant à la recevabilité, en règle générale, devant les juridictions de plaintes contre des entreprises américaines pour violation des droits humains à l’étranger (lire nos informations dont : Aux Etats-Unis, la Cour Suprême accepte de rouvrir la plainte contre Cargill et Nestlé sur les enfants esclaves dans le cacao ).

Rappelons que ce dossier est devant la justice américaine depuis 2005. Aux Etats-Unis, selon l'Alien Tort Statute, qui date de 1789, un étranger peut poursuivre devant les juridictions fédérales américaines des auteurs de violations du droit international. Mais la loi ne précise pas si ces violations doivent avoir lieu ou non sur le territoire américain.

En l'espèce, toute la question est de savoir si la juridiction américaine est compétente ou non si ces violations ont lieu à l'étranger.

Ce dossier des ex-enfants maliens esclaves avait déjà été porté en 2013 devant la Cour Suprême qui avait décidé de la non-compétence des tribunaux américains et avait renvoyé l'affaire. En 2017, la cour de district fédérale de Los Angeles avait rejeté la plainte. Les plaignants avaient fait appel et en 2018, la Cour d'Appel de San Francisco leur avait donné raison soulignant qu'en payant si peu cher le cacao aux producteurs locaux, les entreprises encourageaient le travail d'enfants esclaves. Une décision qui avait été prise à une courte majorité car 8 juges de la Cour d'Appel, nommés par le président Donald Trump, avaient voté contre.

 

Hier, pour motiver sa décision, la Cour Suprême a déclaré que la plainte ne pouvait pas se fonder sur  l'Alien Tort Statute car les plaignants n’avaient pas démontré que les conduites incriminées des entreprises avaient eu lieu aux Etats-Unis. « Quasiment tous les comportements qu’ils ont déclaré aidé ou encouragé le travail forcé […] ont eu lieu en Côte d’Ivoire. » Mais la Cour n’a pas tranché définitivement sur le point de savoir si des entreprises américaines, de façon générale, peuvent ou ne peuvent pas être traduites en justice sous le coup de la loi de 1789 pour des actes commis à l’étranger.L’occasion pour les deux multinationales de réaffirmer leurs engagements et actions pour combattre le travail des enfants et, a fortiori, l’esclavage sur les plantations de cacao.

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