Accord cadre sur les questions foncières entre communes et agrobusiness au Sénégal

 Accord cadre sur les questions foncières entre communes et agrobusiness au Sénégal
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Un pas a été fait au Sénégal pour résoudre la délicate question de l'accès au foncier. Le document final de l’accord-cadre devant régir les relations entre les collectivités locales, les investisseurs et les populations dans la mise en œuvre du Projet de développement inclusif et durable de l’agrobusiness (Pdidas), a été adopté jeudi, à Saint-Louis, à l’issue d’un atelier national, rapporte Le Soleil

"A travers ce schéma [le Pdidas, Ndlr.], les collectivités locales gardent le contrôle sur la gestion de leur zone, tout en respectant le dispositif réglementaire et légal. Les communes sont également dotées d’un cadre et d’outils qui leur procurent des ressources financières additionnelles, pour assurer leur développement", a expliqué Ndeye Coura Mbaye Diop, coordonnatrice du Pdidas. 

L’accord-cadre définit les relations entre les parties, notamment les facilités accordées par l’Etat et les communes à l’investisseur et aux populations, en vue de son implantation, la promotion des exportations et du développement de l’agriculture familiale poursuit notre confrère. A ce stade, à titre expérimental, 9 communes otn été choisies. Le texte évoque aussi l’engagement des collectivités locales et de l’Etat auprès des investisseurs et des populations quant à la forme et aux conditions auxquelles seront effectués le transfert de droit sur les terres, la réalisation d’aménagements et l’accompagnement.Il serait prévu que les investisseurs versent une caution suivant le niveau et les types d’investissements.

L’accord-cadre entrera en vigueur après signature des parties concernées et sera valable pour une durée de 40 ans.

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