19 juillet 2008 - 09:15 |

Des subventions agricoles non utilisées de l’UE vers l’Afrique

Un plan d’aide d’un milliard d’euros

(19/07/08) La Commission européenne a approuvé le 18 juillet un projet prévoyant d’allouer un milliard d’euros de subventions agricoles non utilisées à des exploitants africains pour lutter contre la flambée des prix alimentaires et stimuler la production. Sur ce total, €750 millions seront versés en 2008 et le reste en 2009. Huit Etats membres de l’UE, dont la Grande-Bretagne, la Suède et les Pays-Bas, doutent de la légalité du projet sans contester son bien-fondé. Il doit encore être approuvé par les ministres de l’Agriculture des vingt-sept et par le Parlement européen.
Voici le communiqué de la Commission européenne :

La Commission européenne a proposé aujourd’hui (ndrl le 18 juillet) de mettre en place un «instrument financier de réaction rapide à l’envol des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement». Ce fonds serait doté de 1 milliard € et couvrirait les années 2008 et 2009.Il viendrait s’ajouter aux fonds de développement existants et serait alimenté grâce à la partie non utilisée du budget agricole de l’Union européenne. Cet argent serait octroyé aux pays en développement qui en ont le plus besoin en fonction d’un ensemble de critères objectifs. La priorité serait donnée à des mesures relatives à l’offre, à une amélioration de l’accès aux intrants agricoles comme les engrais et les semences, éventuellement par le crédit, et à un dispositif de sécurité visant à améliorer la capacité de production dans l’agriculture. Cette aide serait versée par l’intermédiaire d’organisations internationales, y compris régionales. La mesure proposée relève de la procédure de codécision et la Commission espère que le Conseil et le Parlement parviendront à un accord d’ici le mois de novembre pour éviter de perdre les fonds qui n’ont pas été utilisés en 2008.

La hausse des prix des denrées alimentaires en 2007 et 2008 a eu un impact négatif sur de nombreux pays en développement et sur leurs populations. La pauvreté s’est aggravée pour des centaines de millions de personnes et les avancées récentes vers l’accomplissement des objectifs du millénaire pour le développement sont menacées. Cette hausse des prix a provoqué des troubles et des émeutes et engendré l’instabilité dans plusieurs pays, mettant en péril les progrès réalisés depuis des années grâce à des investissements sur le plan politique aussi bien qu’en matière de développement et de maintien de la paix.
Toutefois, cette nouvelle situation pourrait également offrir une occasion d’inciter les agriculteurs des pays en développement à produire davantage. Elle génère de nouvelles possibilités de revenus qui permettraient aux communautés rurales de sortir de la pauvreté, en fournissant des incitations à l’investissement et à l’amélioration de la productivité. Dans le même temps, les prix agricoles élevés ont contribué à la réduction des dépenses de marché dans le budget de l’UE pour 2008 ainsi qu’à des estimations plus faibles pour le budget 2009 au titre de la rubrique 2 du cadre financier. La Commission estime qu’il s’agit d’une occasion exceptionnelle de proposer un instrument temporaire contribuant à stimuler l’agriculture dans les pays en développement.
Parmi les résultats positifs que la Commission attend de cette aide financière figurent notamment une augmentation de la production agricole et une amélioration de la sécurité alimentaire dans les pays bénéficiaires, des taux de malnutrition moins élevés et une moindre inflation des prix des denrées alimentaires.
Les pays destinataires et la contribution dont ils pourraient bénéficier seront déterminés sur la base de critères transparents. Les informations nécessaires seront fournies par la cellule spéciale des Nations unies ainsi que par des organisations internationales (principalement des agences des Nations unies comme la FAO, le PAM, la Banque mondiale et le FMI) et pourraient être complétées par des informations spécifiques à chaque pays obtenues par l’intermédiaire des délégations de la Commission européenne.
Bien que tous les pays en développement soient potentiellement admissibles à cette aide, celle-ci sera avant tout destinée à ceux qui sont sévèrement touchés par la crise des prix alimentaires en termes socio-économiques et politiques, dans lesquels des mesures doivent être prises et qui ne disposent pas des moyens ou de la capacité de réagir sans soutien extérieur.
Parmi les critères indicatifs qui présideront à la sélection de ces pays figurent la dépendance aux importations de produits alimentaires, le taux d’inflation des prix alimentaires et la vulnérabilité sociale et fiscale. Il sera également tenu compte des autres financements reçus de la communauté internationale par le pays concerné ainsi que de la capacité de celui-ci d’augmenter sa production agricole. L’instrument financier permet par ailleurs la mise en œuvre de programmes au niveau régional, couvrant l’ensemble des pays en développement de la région en question. Les initiatives prises au niveau mondial pourraient également être financées lorsqu’elles sont mises en œuvre par l’intermédiaire d’une organisation régionale ou internationale.
L’aide octroyée par l’intermédiaire d’organisations internationales pourrait par exemple passer par la FAO (programme d’aide d’urgence), le FIDA (p. ex. financement rural), l’Unicef (nutrition des enfants, filets de sécurité nutritionnelle), le PAM (aide alimentaire humanitaire, filets de sécurité transitoires), le CICR (aide alimentaire) et la Banque mondiale (gestion des risques fondés sur le marché, filets de sécurité).
La Commission espère que la procédure de codécision aboutira d’ici le mois de novembre afin de permettre l’engagement des fonds en 2008 et leur utilisation dès le début de l’année 2009.

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