La France planche sur l’accaparement de ses terres agricoles
Le dossier de l'accaparement des terres est mondial. Ainsi, en France, les députés ont approuvé hier soir une proposition de loi du Parti socialiste visant à "lutter contre l'accaparement des terres agricoles" par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale en renforçant le pouvoir des Safer. Rappelons que les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif, sous tutelle des ministères français de l’Agriculture et des Finances et qui sont chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier ; elles disposent, lors de la cession d'une exploitation agricole, d'un droit de préemption.
"L'accaparement de ces terres constitue une menace pour les exploitations familiales et l'installation des jeunes agriculteurs, en renchérissant le prix des terres et en limitant le foncier disponible à l'achat", a souligné le rapporteur de la proposition de loi, Dominique Potier (PS), rapporte l'AFP.
Les régions frontalières et celles à forte valeur ajoutée, comme les vignobles, sont les zones les plus en tension, "mais la nouveauté est que les régions dites 'intermédiaires' comme des zones céréalières du centre ou de Normandie sont aussi rachetées massivement par des sociétés", étrangères ou françaises, selon lui.
Cependant, un fonds de gestion chinois basé à Hong Kong a récemment réussi grâce à un montage juridique à acheter 1 700 ha de terres agricoles dans l'Indre sans que la Safer ne soit mise au courant.
Pour éviter cela, la proposition de loi, qui doit maintenant passer au Sénat, reprend des dispositions de la loi Sapin 2 censurées en décembre par le Conseil constitutionnel, visant à assurer une meilleure transparence des cessions de parts ou actions de sociétés détenant du foncier agricole. Les acheteurs seraient obligés à déclarer leur acquisition à la Safer même s'ils prennent moins de 100% des parts qui était jusqu'à présent le seuil les obligeant à une déclaration et ouvrant la voie à une préemption possible.
Selon la Safer, en deux décennies, de 1995 à 2015, les parts de marché des sociétés dans les terres agricoles ont été multipliées par 4 en nombre, par 2,5 en surface, et 2,5 en valeur. En 2015, des sociétés ont ainsi réalisé 10% des transactions du foncier agricole.
