Coup de balai fiscal en Côte d’Ivoire : l’alimentation du bétail touchée
La Côte d’Ivoire fait le ménage dans ses exonérations fiscales. Ainsi, en Conseil des ministres hier, plusieurs mesures “de rationalisation des exonérations” ont été adoptées qui touchent notamment l’agriculture et l’élevage. Il prend en compte les recommandations communautaires en matière de TVA, notamment au sein de l’Uemoa, précise le communiqué.
Au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l’abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux de taxation sur les produits. Il prévoit également d’appliquer au cordon douanier la suppression des exonérations de TVA à travers la mise en œuvre d’un mécanisme de taxation réduit sur certains produits alimentaires importés, lit-on.
Au niveau de la fiscalité interne, plusieurs exonérations à impact social limité, notamment en termes de renchérissement du coût de la vie, seront supprimées. Ces exonérations contenues dans la législation fiscale nationale et les conventions passées par l’Etat concernent notamment la TVA pour l’alimentation du bétail, le BIC de certaines structures, l’IRVM pour certains types d’emprunts et l’impôt foncier, poursuit le communiqué.
Ce plan de rationalisation sera appliqué sur la période de 2020 à 2023 pour une prévision de gain de FCFA 134 ,7 milliards (€ 204,7 millions) à fin 2022. A cet effet, un nouveau modèle d’arrêté d’exonérations est également prévu en vue de résorber les velléités de fraude et d’assurer un meilleur suivi des exonérations, précise le gouvernement.
