Débats et initiatives sur le foncier font l’actualité en Côte d’Ivoire
La délimitation de territoires de villages et de délivrance de certificats fonciers a été lancée vendredi dans la région de Gbéké, en Côte d'Ivoire, à l'occasion d'un atelier.Il s'agit de délimiter environ 1210 territoires de villages et délivrer des certificats fonciers sur une superficie de 70 000 ha dans les 15 départements concernés par le Projet d`appui à la relance des filières agricoles de Côte d`Ivoire (Parfaci).
Rappelons que la France a débloqué une enveloppe de FCFA 1 151,25 milliards (€ 1,7 milliard) dans le cadre des deux premiers volets du Contrat de désendettement et de développement (C2D) qui couvrent des projets dans 6 secteurs socio-économiques, répartis sur l'ensemble du pays. Le premier C2D (FCFA 413,25 milliards), signé en décembre 2012, a été entièrement réalisé; il a notamment permis la construction de 285 km de voiries urbaines et la réalisation de 38 forages.
Le second, en cours (2015-2020), avec un budget de FCFA 738 milliards, porte sur des investissements dans les infrastructures routières, l’eau potable, l’éducation, la santé et l’agriculture, entre autres. En ce qui concerne le secteur de l’agriculture, le C2D prévoit FCFA 7,550 milliards destinés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural.
Au cours de cet atelier, vendredi, le Coordonnateur du C2D-Parfaci, Kouassi Kouman Bini a rappelé que "le processus de mise en œuvre de la loi suppose une implication de chacun des acteurs (préfets, sous-préfets, ONG, comités villageois de gestion foncière Rurale (CVGFR), comités de gestion foncière rurale (CGFR), directeurs régionaux et départementaux de l’agriculture, opérateurs techniques agréés (OTA) sélectionnés par appel d’offres, intervenant dans la mise en œuvre de ladite loi."
Très concrètement, un matériel constitué de 45 vidéoprojecteurs, 45 DVD et 45 tableaux de projection ont été remis aux directeurs de l’Agriculture afin de leur permettre de mieux sensibiliser les populations des zones concernées à travers des ciné-villages.
Les conflits agro-industries-coopératives
Hasard des calendriers alors qu'un projet de loi créant une Agence dédiée à la sécurisation du foncier rural doit être présenté prochainement à l’Assemblée nationale, ou témoin de la montée en puissance de difficultés actuelles et à venir, hier l’Union des entreprises agricoles et forestières de Côte d’Ivoire (Unemaf) a organisé un atelier sur le thème de la cohabitation entre agro-industries et groupements coopératifs.
Une initiative, d'ailleurs, saluée par Delbé Roland, représentant du ministère de l’Agriculture et du développement rural, rapporte notre confrère abidjan.net, qui a étendu le champs du débat à la cohabitation entre agroindustriels et populations riveraines. A cette occasion il a rappelé qu'un projet de loi portant création d’une agence dédiée à la sécurisation du foncier rural sera prochainement présenté à l’Assemblée nationale.
Des enjeux énormes car l’agro-industrie représenterait près des trois-quarts de la valeur ajoutée et de l’emploi du secteur manufacturé ivoirien, selon Patrice N’Cho de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire,.
En l'absence de législation spécifique gérant ces rapports agro-industries-coopératives, c'est la loi Ohada sur le foncier rural, notamment l’ordonnance de 2011 relative aux organisations professionnelles agricoles (OPA) et la loi d’orientation agricole pour ce qui concerne le cadre national, qui s'appliquent, a expliqué le juriste Kla Pierre.
