31 août 2010 - 15:39 |

Paris saisit Bruxelles sur les dérivés de matières premières

Propositions pour une régulation jugée insuffisante

(31/08/2010) Les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne leurs propositions de régulation des marchés de dérivés de matières premières et d’énergie dans la perspective de la présidence du G20 que Paris assurera pour un an à partir du mois de novembre.
Rappelant les “émeutes de la faim” en Haïti et en Afrique en 2008, les fluctuations des prix du pétrole et du gaz ou, plus récemment, l’explosion des prix du blé avec la sécheresse en Russie, le président Nicolas Sarkozy a déclaré la semaine dernière que le fonctionnement de ces marchés figurerait parmi les priorités de sa présidence du G20.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde et ses homologues à l’Agriculture et à l’Energie, Bruno Le Maire et Jean-Louis Borloo, ont estimé dans un courrier adressé fin août aux commissaires européens concernés que ”la régulation européenne des marchés dérivés de matières premières” était “incomplète et inadaptée”.
”Alors que les marchés de matières premières sont de plus en plus financiarisés, la régulation européenne des marchés dérivés de matières premières nous semble insuffisante”, écrivent-ils, selon ce texte communiqué par le ministère de l’Economie.
Les trois ministres appellent de leurs voeux une initiative européenne afin de poser ”les principes communs de la régulation des dérivés de l’ensemble des matières premières”.
”Cette initiative pourrait prendre la forme d’un texte législatif spécifique sur la régulation des marchés dérivés de matières premières et assimilés”, une formulation destinée à prendre en compte le marché des quotas de CO2.
“A défaut, une communication de la Commission européenne pourrait poser les principes qui devront guider la régulation des marchés dérivés de matières premières au niveau européen”, poursuivent les ministres.
ORGANISME DE SURVEILLANCE
Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier a annoncé en juillet une communication sur ce sujet pour septembre.
”Ce qu’on souhaite en envoyant ce courrier maintenant, c’est que les services de la Commission (...) en tiennent compte pour l’élaboration de ses propositions au mois de septembre et que par la suite cela devienne un élément de référence”, précise-t-on au ministère de l’Economie.
Un document d’une cinquantaine de pages, également transis à Bruxelles, pose le diagnostic et formule des propositions en matière de régulation des dérivés de matières premières.
Parmi les pistes évoquées figurent la mise en place de limites de position, un renforcement de la transparence sur les intervenants et leurs opérations, la définition d’un régime d’abus de marché propre aux matières premières et une réflexion sur les manipulations de marché en liaison avec les marchés physiques.
Concernant l’organisme de surveillance des marchés dérivés de produits de base au niveau européen, deux options sont examinées : la création d’une entité dédiée à l’image de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) aux Etats-Unis ou un élargissement des compétences de la future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
La première option ”aboutirait à la mise en place de deux têtes de réseau européennes (AEMF et nouvelle autorité) avec le risque de créer un système de surveillance et de régulation plus difficile à piloter”, relève la proposition française. ”La seconde présente l’avantage de bâtir sur un système dont les fondements sont déjà posés”, poursuit-elle sans trancher.
Les appels en faveur d’une plus grande transparence et d’un renforcement de la régulation des marchés dérivés de matières premières se sont multipliés ces derniers mois, en particulier en Europe où ils sont beaucoup moins encadrés qu’aux Etats-Unis.
En juillet, les intervenants du marché du cacao, dont les maisons de négoce et les producteurs, ont déploré dans une lettre à l’entreprise de marché NYSE Euronext.Liffe qu’elle n’offrait pas une transparence suffisante.

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