Parole d’expert – Arnaud Kouassi

Parole d'expert – Arnaud Kouassi
Conseiller technique de Mme Euphrasie Yao, ministre de la Promotion de la femme, de la famille et de la protection de l'enfant de Côte d'Ivoire

La déclaration de naissances, une arme contre le travail des enfants dans l'agriculture en Afrique

En Afrique, la lutte contre le travail des enfants demeure une préoccupation majeure pour les autorités. En Côte d’Ivoire, ce sujet est suivi de très près par le président Alassane Ouattara ainsi que son épouse Mme Dominique Ouattara, présidente du Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS). J’en veux pour preuve la nouvelle Constitution ivoirienne, entrée en vigueur le 8 novembre 2016, qui stipule en son article 16 : " Le travail des enfants est interdit et puni par la loi. Il est interdit d’employer l’enfant dans une activité qui le met en danger ou qui affecte sa santé, sa croissance ainsi que son équilibre physique et mental. "

En son article 10, la nouvelle Constitution rend l’école obligatoire et gratuite pour les enfants de 6 à 16 ans.

Ces dispositions, élevées au rang constitutionnel, viennent renforcer une législation existante. Il s'agit notamment de la loi de 2010 sur la traite, l’exploitation et le travail des enfants, la liste des travaux dangereux interdit aux enfants, la loi sur la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en cours d’adoption à l’Assemblée nationale, le plan d’action national de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants et la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Cet engagement fort au sommet de l’Etat est relayé par Mme Euphrasie Yao, ministre de la Promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant et vice-présidente du Comité interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants  (Cim). Elle est aussi Experte en genre, reconnue au niveau international, titulaire de Chaire Unesco.

Elle est surtout une dame de terrain et anime une équipe composée de quelques membres de son cabinet, de partenaires au développement et d’ONG pour la mise œuvre d’un vaste programme basé sur l’approche famille et communauté qui devrait aider à résoudre l’une des principales causes du problème du travail des enfants, à savoir les naissances non enregistrées.

Un enfant sur trois n'est pas enregistré en Côte d'Ivoire

En effet, bien que la déclaration des naissances soit obligatoire, un enfant sur trois n’est pas  enregistré à l’état civil de Côte d’Ivoire, selon les statistiques de l’Unicef de 2016. En milieu rural, seuls 47% d’enfants sont enregistrés à la naissance, en comparaison aux zones urbaines où le taux est de 84%.

Cette situation s’explique par trois raisons majeures :

– la paupérisation des populations du fait des récentes crises traversées par le pays ;

– l’éloignement des centres d’état civil ;

– les parents non déclarés qui ne peuvent pas non plus déclarer leurs enfants.

Une solution : la déclaration des naissances

A priori, l’on pourrait se poser la question suivante : en quoi  la déclaration des naissances peut-elle aider à résoudre le problème du travail des enfants ?

Le lien est très simple : sans existence juridique, l’enfant n’est pas pris en compte dans les planifications du gouvernement et ne peut être inscrit à l’école ou passer des examens. Il devient donc vulnérable et est fortement exposé à l’exécution des tâches ménagères ou au travail dans les plantations pour ceux qui sont en zone rurale. Ainsi, sans identité l’enfant ne peut pas être protégé efficacement contre la traite, les enlèvements, les mariages précoces, l’exploitation sexuelle, l’enrôlement dans l’armée (enfant soldat), le travail forcé puisqu’il n’a aucune existence juridique.

Il s’agira d'ériger dans chaque village un centre d’état civil secondaire. Pour ce faire, le ministère de la Promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant travaille en étroite collaboration avec les autres ministères impliqués également dans cette lutte, les ONG exerçant dans les zones concernées et la Chambre des Rois et Chefs traditionnels, en tant qu’auxiliaires de l’administration.

Cette innovation permettra tout d’abord, de faciliter le déplacement des personnes vivant dans les zones les plus reculées vers les centres d’état civil, ensuite, de  réduire les frais alloués à l’établissement d’un extrait d’acte de naissance, puis, de créer des emplois en vue de réduire la pauvreté en milieu rural.

Il s'agit aussi de scolariser les enfants, de créer des écoles, des cantines scolaires, développer des Activités génératrices de revenus (AGR) pour les familles, développer des pratiques agricoles qui réduisent le recours à la main d’œuvre infantile (entraide communautaire).

Le recours à l'apprentissage des enfants en âge d’apprendre un métier est une autre solution à mettre en œuvre avec la chambre des métiers.

La loi du silence à briser

La nouvelle Constitution vise à garantir à chaque enfant de Côte d’Ivoire, le droit de passer de l’enfance à l’âge adulte dans les conditions optimales de sécurité, de santé et de réussite. Grâce au renforcement de l’arsenal juridique, les textes existent désormais et sont plus clairs. Par conséquent, le nombre d’arrestations et de condamnations des auteurs et complices devrait augmenter et les enfants victimes auront une meilleure prise en charge sur le plan médical, vestimentaire, alimentaire et une meilleure réinsertion en famille ou au niveau socioprofessionnel (développement de projet de vie). 

Bien souvent, par peur de représailles ou par le poids des cultures, des solutions à l’amiable sont préconisées par les communautés, celles-ci laissent régner la loi du silence. Nous pensons que la sensibilisation permettra aux communautés de briser le silence.

La nécessaire définition de "l'enfant travailleur"

Par le passé, beaucoup d’amalgames ont été faits quant à la détermination de ce qui a été  convenu d’appeler « enfant travailleur » ou enfants victimes de traite ou de pires formes de travail. Pour parvenir à une harmonisation de ce concept,  des rencontres ont été initiées  récemment par les acteurs de la lutte contre la traite et les  pires formes de travail des enfants, afin de faire de nouvelles analyses devant conduire à une nouvelle qualification.

Aujourd’hui, le terme « enfants travailleurs »  ou  victimes de pire forme de travail ne se rapporterait qu’aux seuls enfants dont l’occupation principale serait le travail. Devraient être exclus de cette  dénomination, les enfants scolarisés qui durant les périodes de vacances scolaires, accompagneraient leurs parents paysans à la plantation où exécuteraient quelques travaux en compagnie de ces derniers.

Le travail socialisant est reconnu en Côte d’Ivoire. De nombreux cadres de la Côte d’Ivoire sont issus de famille de paysans.  Ces derniers ont contribué aux tâches de leurs parents pendant les jours libres et les jours fériés. Cela n’a aucunement entravé leur éducation.

D'où la nécessité d’élaborer une liste des travaux légers autorisés aux enfants de 13 à 16 ans, en tenant compte de l’âge minimum d’admission à l’emploi. C’est la recommandation qui a été faite au siège de l’OIT à Genève, du 22 au 26 avril 2016, lors de la visite de travail de  Mme Dominique Ouattara, en sa qualité de présidente du Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants et les membres du Cim.

La Côte d’Ivoire s’attelle donc à définir cette liste des travaux légers afin que le travail socialisant soit reconnu et éviter de créer un amalgame entre les enfants victimes des pires formes de travail et ceux qui apprennent avec l’assistance de leur parents à cultiver la terre, à être éduqué, ceux à qui les parents lèguent leur savoir-faire.

La réponse doit être définitive

Les initiatives antérieures ont certes permis de délivrer des actes de naissances à de nombreux enfants et adultes, mais elles n’ont pas traité les causes du problème. Il s’agira dans le cadre de ce projet, d’identifier toutes les causes afin d’apporter ensemble une réponse définitive au problème d’enregistrement des naissances afin de lutter efficacement contre le travail des enfants.