Nouvelle législation phytosanitaire de l’Union européenne
L’Union européenne (UE) a complètement revu son règlement sur la santé des végétaux en mettant l’accent sur la prévention de l’entrée ou de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux dans l’UE. L’idée centrale est de consacrer plus de ressources à un stade précoce afin d’éviter de lourdes pertes sur la production européenne et/ou l’environnement. Cela constitue une refonte totale de la législation phytosanitaire qui datait de 1977 avec des conséquences sur les importations des pays tiers, et donc des pays africains.
La nouvelle réglementation s’adresse à tous les ravageurs – de quarantaine et de non quarantaine -qui sont répartie en trois catégories : 1) les organismes de quarantaine de l’Union, non présents dans l’UE, ou, le cas échéant, localisé et sous contrôle officiel ; 2) les organismes de quarantaine de zones protégée, présents dans la plupart des régions de l’UE mais absents de certaines « zones protégées » ; et 3) les organismes réglementés non de quarantaine, largement présents dans l’UE. La première catégorie présente des risques élevés et donc souligne l’UE « des mesures strictes doivent être prises pour empêcher leur introduction ou leur propagation au sein de l’Union en raison du risque accru pour la santé des végétaux qu’ils représentent ».En outre, la nouvelle législation introduit la notion «organismes prioritaires », organismes de quarantaine ayant les plus graves effets potentiels sur l’économie, l’environnement ou la société. La lutte contre ces organismes les plus nuisibles sera prioritaire. Une liste sera établit fin 2019.
Sur le papier, les importations de la plupart des végétaux et produits végétaux en provenance des pays tiers seront en principe autorisés mais elles seront soumises à des règles plus strictes et plus précises sur l’évaluation des risques et la gestion des risques. Ainsi, la Commission, dans un délai de deux ans, adoptera une liste des végétaux ou produits végétaux dits à haut risque. Pour ces derniers, l’importation sera interdite tant qu’une évaluation détaillée du risque phytosanitaire ne sera pas réalisée. En outre, tout matériel végétal vivant, que cela soit les plantes entières, les fruits, les légumes, les fleurs coupées, les semences, etc., devra être accompagné d’un certificat phytosanitaire attestant sa conformité à la législation de l’UE pour être importé. Dans les deux ans à venir, une liste des matériels végétaux susceptibles d’être dispensés de cette certification sera publiée. Enfin, le nouveau règlement introduit aussi la possibilité d’introduire temporairement des restrictions phytosanitaires à l’importation ou même une interdiction jusqu’à ce davantage d’informations scientifiques deviennent disponibles. Ceci concerne certaines plantes ou végétaux où le commerce est peu fréquent et donc peut concerner les cultures d’Afrique.
Le nouveau règlement sur la santé des végétaux de l’UE (disponible sur le site de l’UE) est entrée en vigueur le 13 décembre 2016 mais ne sera pleinement applicable que le 13 décembre 2019, laissant le temps aux différents acteurs et autorités de s’adapter.
