La Commission européenne inflige une lourde amende de €337,5 millions à Mondelez

Le géant américain de l’agroalimentaire Mondelez, fabricant notamment des chocolats Oreo et Cadbury Dairy Milk, a été condamné à une amende de €337,5 millions par la Commission européenne pour avoir restreint la concurrence sur les marchés du chocolat, des biscuits et du café.

La Commission européenne accuse Mondelez d’avoir «entravé le commerce transfrontalier de produits à base de chocolat, de biscuits et de café entre les Etats membres, en violation des règles de concurrence de l’UE» au moyen d’accords illégaux. En outre, elle estime que l’entreprise a abusé de sa position dominante sur certains marchés nationaux.

L’enquête de la Commission a débuté en juillet 2019 et débouché sur une enquête formelle en janvier 2021. Cette amende est la neuvième plus lourde infligée par l’Union européenne pour pratiques anticoncurrentielles.

Plus précisément, selon le communiqué de la Commission européennes, les violations spécifiques commises par Mondelez sont :

• Restrictions territoriales et de clientèle : Mondelez a limité les territoires ou clients auxquels sept clients grossistes (commerçants/courtiers) pouvaient revendre ses produits.Un accord exigeait même des prix plus élevés pour les exportations que pour les ventes intérieures.Ces pratiques se sont produites entre 2012 et 2019, affectant tous les marchés de l’UE.
• Distributeurs exclusifs : Mondelez a empêché dix distributeurs exclusifs dans certains États membres de répondre aux demandes de vente d’autres États membres sans autorisation préalable.Ces accords ont duré de 2006 à 2020 et ont touché tous les marchés de l’UE.
• Refus d’approvisionnement : Entre 2015 et 2019, Mondelez a refusé d’approvisionner un courtier en Allemagne pour empêcher la revente de tablettes de chocolat en Autriche, en Belgique, en Bulgarie et en Roumanie, où les prix étaient plus élevés.
• Arrêts d’approvisionnement : Mondelez a cessé de fournir des tablettes de chocolat aux Pays-Bas pour empêcher leur importation en Belgique, où l’entreprise vendait ces produits à des prix plus élevés.

Dans un communiqué, Mondelez a déclaré que la décision de la Commission « concerne des incidents historiques isolés, dont la plupart ont cessé ou ont été résolus bien avant l’enquête de la Commission ». Ajoutant « Cette question historique n’est pas représentative de qui nous sommes et de la forte culture de conformité pour laquelle nous aspirons ».