Le Parlement européen adopte la loi historique sur la déforestation
Le Parlement européen a approuvé hier une loi historique sur la déforestation visant à interdire les importations dans l’Union européenne de café, de bœuf, de soja, cacao et d’autres produits s’ils sont liés à la destruction des forêts mondiales.
Les produits concernés sont bétail, le cacao, le café, le caoutchouc, le charbon, l’huile de palme et un certain nombre de dérivés de l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été nourris ou fabriqués à partir de ces marchandises (comme le cuir, le chocolat et les meubles) et les produits en papier imprimé..
La loi obligera les entreprises qui vendent ces produits dans l’Union européenne à produire une déclaration de diligence raisonnable et des informations “vérifiables” prouvant que leurs produits ne proviennent pas terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts – y compris des forêts primaires qui sont irremplaçables – après le 31 décembre 2020.
Les entreprises devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, y compris les droits humains et les droits des populations autochtones.
La Commission classera les pays ou certaines parties de pays comme présentant un risque faible ou élevé sur la base d’une évaluation objective et transparente, dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la législation, indique le communiqué du Parlement européen. Les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée. Les fournisseurs seront contrôlés en fonction du niveau de risque du pays : à hauteur de 9% pour les pays à risque élevé, de 3% pour ceux à risque standard et de 1% pour ceux à risque faible. Les entreprises qui ne se conforment pas à la loi s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires d’une entreprise dans un État membre de l’UE.
Le texte doit désormais être officiellement approuvé par le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
