01 septembre 2022 - 18:26 |

La Sierra Leone adopte de nouvelles lois sans précédent pour renforcer les droits des propriétaires fonciers

La Sierra Leone a fait un pas considérable, sans précédent, dans la protection des droits de communautés en adoptant de nouvelles lois le 8 août dernier.  Avec la promulgation par le Parlement de la loi sur les droits fonciers coutumiers et de la loi sur la commission foncière, les entreprises devront désormais obtenir le consentement des communautés locales avant de démarrer des activités minières, industrielles ou agricoles.  Ainsi, les propriétaires fonciers locaux  pourront négocier la valeur de leurs terres avec les investisseurs et empêcher qu'elles ne soient louées sans leur consentement exprès.

En  Sierra Leone ces dernières années plusieurs conflits ont éclaté entre les communautés locales et les entreprises étrangères, en particulier dans le domaine agricole sur les plantations de palmier à huile ou de canne à sucre. Les habitants se sont plaints des dommages environnementaux, de la perte de leurs moyens de subsistance et de ne pas être équitablement indemnisés pour leurs terres. Dans le cadre du système actuel, les propriétaires fonciers perçoivent un loyer annuel de $2,5 par acre, qui a été déterminé par l'État.

Les nouvelles lois stipulent également que les femmes doivent avoir des droits fonciers égaux, sans ingérence ni discrimination et  elles mettront également fin à une disposition de l'époque coloniale qui interdit aux descendants d'esclaves libérés de posséder des terres en dehors de la capitale, Freetown.

Si la nouvelle législation a été très bien accueillie par les organisations des droits de l’homme et de l’environnement,  certaines entreprises, notamment l’entreprise Socfin qui a investi $150 millions dans des plantations d’huile de palme, ont critiqué la législation estimant qu’elle est susceptible de bloquer l’investissement. "À notre connaissance, il n'existe aucun régime juridique, dans aucun des deux hémisphères, qui accorde des droits aussi solides aux communautés confrontées à des préjudices", a déclaré Eleanor Thompson de Namati, un groupe international de défense des droits.

Filières: 
Matières premières: 
Non
Énergies renouvelables: 
Non

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