La Côte d’Ivoire adopte un décret précisant les règles d’origine de l’APE avec l’UE
En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres a adopté mercredi un décret qui fixe les règles et les méthodes de coopération dans le cadre des échanges de marchandises avec l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) .
Depuis 2016, la liste des produits échangés entre l’UE et la Côte d’ivoire sont inscrits dans l’Accord de partenariat économique intermédiaire (APEI) qui fixe un agenda de la libération des produits en 5 phases sur une période de 10 ans.
Aux termes de cet accord, les parties se sont engagées à mettre en place un régime commun gouvernant les règles réciproques d’origine dans le cadre d’un protocole d’accord, souligne le communiqué du Conseil des ministres. Il prévoit également les méthodes de certification pour l’identification des produits concernés, la vérification a priori de l’origine, ainsi que les techniques de coopération et d’assistance administrative entre les parties pour le règlement des litiges.
Les modalités et dispositions devaient être fixées par décret et c’est chose faite. Ce décret définit les critères d’origine, la preuve de l’origine, ainsi que les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’UE importées en Côte d’Ivoire.
