Les exportateurs nationaux de cacao exonérés des taxes et redevances en Côte d’Ivoire
Les députés ivoiriens de la commission des Affaires économiques et financières (CAEF) ont adopté lundi à l’unanimité le projet de loi de l’ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l’exportation de cacao.
Dans un communiqué de l’Assemblée nationale, il est indiqué que « sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d’enregistrement exigibles à l’exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d’un volume d’activités en propre ».
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget, Abdourahmane Cissé, qui assistait à la séance a précisé que les taux d’exonération des redevances parafiscales sont fixés par arrêtés conjoint du ministre de l’Agriculture, du ministre du Budget et du ministre de l’Economie et des finances ajoutant « Cela dit, le taux de la taxe d’enregistrement est fixé à 2,165% ».
En outre, « les critères d’éligibilité à l’exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao ainsi que la liste des opérateurs éligibles sont fixés par décision du conseil du Café-Cacao, après avis du ministre de l’Agriculture, du ministre du Budget et du ministre de l’Economie et des finances.
Enfin, « les quantités totales de cacao concernées par l’exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et du ministre du Budget » indique le communiqué de l’Assemblée nationale.
