Le Parlement européen adopte une directive sur la diligence des entreprises
Après la loi sur la déforestation importée (Lire : Le Parlement européen adopte la loi historique sur la déforestation), l’Europe avance sur le devoir de vigilance. Le Parlement européen a approuvé jeudi dernier à une large majorité une proposition de directive visant à rendre juridiquement responsables les entreprises de l’Union européenne sur toute leur chaîne de production mondiale – filiale, sous-traitants, partenaires commerciaux- des violations des droits humains et sociaux et les dommages environnementaux. Par rapport au texte présenté par la Commission européenne en février 2022, sont maintenant concernées les entreprises de plus de 250 employés contre 500 auparavant et sont incorporées les entreprises du secteur financier.
Les entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations seront sujettes à de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires net mondial et les entreprises de pays hors Union pourraient se voir exclues des marchés publics européens.
La Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matières de développement
(https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0209_EN.pdf) adoptée par le Parlement va être maintenant négociée avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne. Un texte définitif pourrait être présenté d’ici la fin de l’année.
