L’OMC statuera sur le différend UE-Malaisie sur l’huile de palme
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté la deuxième demande de Kuala Lumpur d’établir un groupe spécial examinant une loi de l’Union européenne (UE) qui restreint l’utilisation de biocarburants à base d’huile de palme. L’aboutissement d’une longue bataille depuis la décision de l’UE d’éliminer progressivement l’huile de palme dans les biocarburants à partir de 2023 et de les supprimer en 2030, ce qui constitue un challenge pour les deux premiers producteurs mondiaux d’huile de palme, l’Indonésie et la Malaisie, l’Europe étant leur deuxième marché, après l’Inde (Lire : Huile de palme : la Malaisie engage une action en justice à l’OMC contre l’UE).
La première demande de la Malaisie a été bloquée par l’UE à la réunion de l’Organe des règlements des différents (ORD) du 28 avril. La Malaisie a indiqué que les consultations tenues le 17 mars avec l’UE n’avaient malheureusement pas permis de résoudre le différend, de sorte qu’une fois de plus, elle présentait sa demande de création d’un groupe spécial pour examiner la question.
De son côté, l’UE a indiqué qu’elle regrettait la décision de la Malaisie de renouveler sa demande d’établissement d’un groupe spécial mais qu’elle estimait que les mesures en cause étaient pleinement justifiées et qu’elle était convaincue qu’elles l’emporteraient dans la procédure de règlement du différend. L’UE s’est également déclarée prête à discuter d’arrangements intérimaires qui permettraient qu’un éventuel appel soit entendu dans le différend, mentionnant à cet égard l’arrangement d’appel intérimaire multipartite (MPIA) précise l’OMC.
A noter que l’OMC a aussi accepté à la demande de l’Australie l’établissement du groupe spécial chargé de déterminer si la décision de la Chine d’imposer des droits antidumping et compensateurs sur les importations d’orge en provenance d’Australie était compatible avec les règles de l’OMC.
