Au Bénin, les titres fonciers délivrables en 120 jours
Les titres fonciers seront désormais délivrés en 120 jours, conformément aux prescriptions du Code foncier et domanial béninois Le président de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), a annoncé vendredi Jules Victorien Kougblenou en présence du président de l’Ordre des géomètres experts, du représentant des notaires ainsi que des membres du Conseil d’administration de l’agence.
« Avec le TF nouveau format délivré dans le délai de 120 jours, un nouveau jour se lève pour un foncier sécurisé au service de la croissance économique. C’est le projet “Modernité et sécurisation foncières au Bénin” initié et mis en œuvre par le Gouvernement qui commence à donner ses résultats. La réalisation du cadastre national est la cerise sur le gâteau attendu dudit projet dont la réalisation constitue l’une des priorités du président Talon. », précise notamment l’ANDF dans un communiqué, raporte Niamey et les 2 jours.
Cette disposition fait suite à une modification de mai 2017 du Code foncier et domanial béninois entré en vigueur le 14 août 2013. Selon ce dernier, le titre foncier constitue la meilleure preuve de la propriété foncière face au certificat de propriété foncière instauré en 2013 et qui pouvait être contesté durant cinq ans.
