La loi sur le foncier agricole adoptée au Mali
Au Mali, le Projet de loi sur le foncier agricole (lire nos informations) a été adopté à l'unanimité par les députés réunis en session extraordinaire jeudi et vendredi derniers. Un texte de 49 articles répartis entre 7 chapitres.
"Les points qui ont fait l’objet de débats très riches sont, entre autres, la sécurisation des droits fonciers individuels et collectifs, les exploitations familiales et les entreprises agricoles ; l’accès des terres agricoles par les femmes et les jeunes ; la reconnaissance des droits coutumiers et la procédure de règlement à l’amiable des litiges fonciers agricoles", rapporte Mali Actu. A noter que cette loi donne accès à 15% des terres aménagées par l’Etat et les collectivités aux femmes, aux jeunes et aux groupes vulnérables.
Pour le ministre de l’Agriculture, Kassoum Denon, rapporte Ecofin, " il s’agit de trouver les moyens de sécuriser les terres des paysans, de les différencier des domaines de l’Etat et d’éviter les litiges fonciers en milieu rural en privilégiant aussi l’aspect genre dans les prises de décision. Le Mali dispose de 2 200 000 ha de terre aménageables et irrigables et seulement 400 000 hectares sont aménagés. "
Une loi qui devrait favoriser le processus d’aménagement et inciter "les investisseurs à investir davantage au Mali puisqu’il leur apporte la garantie nécessaire. En plus, il mettra fin aux conflits entre les communautés et permettra d’instaurer le dialogue social", selon le ministre, note encore Ecofin.
