Acquisition de titres fonciers en ligne, c’est possible aujourd’hui au Togo
L’Office togolais des recettes (OTR) a lancé en fin de semaine dernière la plate-forme e-foncier.
La plateforme permettra aux notaires et aux géomètres de procéder à des formalités foncières sans se déplacer. « Avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », explique le Commissaire aux impôts de l’Office, Adoyi Essowavana, à la République Togolaise.
Le commissaire général de l’OTR, Philippe K. Tchodie, a indiqué à cette occasion que l’OTR s’inscrivait dans une dynamique de réformes visant à offrir des services de qualité à ses partenaires avec l’objectif aussi d’ améliorer la position du Togo dans le classement Doing Business de la Banque mondiale. L’ORT a déjà mis en place le télépaiement par les grandes et moyennes entreprises.
