Revirement de jurisprudence : la Cour Suprême des Etats-Unis accepte de juger des entreprises pour le travail d’enfants en Côte d’Ivoire
La Cour Suprême des Etats-Unis a rejeté lundi une requête de Nestlé, Archer Daniels Midland (ADM) et Cargill qui demandaient l'annulation d'un procès tendant à établir que des enfants et des enfants esclaves étaient utilisés sur des plantations qui leur fournissaient du cacao en Côte d'Ivoire. L'affaire est donc renvoyée devant le tribunal fédéral de Californie ce qui renforce la possibilité d'un jugement au fond, souligne Reuters.
Rappelons que l'affaire remonte à 2005 lorsqu'une action en justice a été intentée contre les trois multinationales du cacao par des plaignants originaires du Mali et revendiquant avoir été des enfants esclaves sur les plantations en Côte d'Ivoire. En d'autres termes, les multinationales auraient, en toute connaissance de cause, acheté du cacao auprès de planteurs qui ont eu recours à une main d'œuvre la moins chère possible parce que les multinationales voulaient payer le moins cher possible le cacao.
Selon notre confrère de La Voix de l'Amérique, ""Child slavery" est le terme américain utilisé dans la procédure. Il se traduirait littéralement par "esclavage" mais il fait plutôt référence, pour l'occasion, à du travail forcé ou l'exploitation des enfants" .
Mais la décision de la Cour Suprême, lundi, a porté sur la forme plus que sur le fond. Les juges de la plus haute instance judiciaire américaine ont dû examiner la façon dont les juges de la Cour d'Appel ont interprété une décision de la Cour suprême de 2013 rendant assez difficile de poursuivre des entreprises, quelque soit leur nationalité, devant les tribunaux américains pour des faits commis à l'étranger. Depuis 2013, nombre d'entreprises américaines et non-américaines se sont appuyées sur cette décision de 2013 pour que des affaires ne passent pas en justice et ont eu gain de cause. En l'occurence, les faits auraient été commis en Côte d'Ivoire. Rappelons aussi que Nestlé a son siège social en Suisse.
Un revirement de jurisprudence
La décision de la Cour Suprême constitue donc un revirement majeur de sa propre jurisprudence puisqu'elle a décidé de ne pas suivre sa propre décision de 2013.
Ainsi, devant le tribunal fédéral de Californie, les avocats des plaignants plaideront, sans doute, la responsabilité des trois multinationales dans l'achat de cacao de plantations utilisant des enfants âgés entre 12 et 14 ans, les obligeant à travailler jusqu’à 14 heures par jour, six jours par semaine. Ils disent avoir mangé des restes de nourriture, avoir été enfermés la nuit, et battus et fouettés lorsque les surveillants pensaient qu’ils ne travaillaient pas assez, rapporte encore La Voix de l'Amérique.
Quant aux entreprises accusées, elles mettront sans doute en avant leur politique mise en œuvre pour lutter contre le travail des enfants, notamment le Cocoa Plan de Nestlé, sorte de code de conduite pour lutter notamment contre el travail des enfants.
"Nestlé exige de ses fournisseurs en Côte d’Ivoire qu’ils garantissent que les personnes cultivant du cacao pour la société sont pleinement conscientes des obligations contenues dans le code de conduite", souligne la multinationale. "La société s’engage à travailler de manière plus rapprochée avec ses fournisseurs, ses partenaires de certification et les autres parties prenantes afin de garantir que les personnes qui interviennent dans la chaîne d’approvisionnement du cacao sont mieux formées sur la nature du problème du travail des enfants, et sur la manière d’y répondre."
Selon un rapport de la Fair Labor Association (FLA) publié en septembre, il existe une importante prise de conscience en Côte d'Ivoire à l'égard du travail des enfants , notamment suite aux efforts déployés par Nestlé et par les autorités nationales, mais la pratique subsiste.
Rappelons que la Première Dame de Côte d'Ivoire, Dominique Ouattara, préside depuis 2012 le Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants.
