Le Sénat français supprime l’avantage fiscal sur l’huile de palme
Les sénateurs français ont supprimé jeudi l'avantage fiscal dont bénéficie l'huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la biodiversité. Il s'agissait d'un amendement écologiste. Pour entrer en vigueur, il doit recevoir le feu vert en deuxième lecture de l'Assemblée nationale.
"L'usage de l'huile de palme pose aujourd'hui des problèmes environnementaux et sanitaires", avait indiqué l'auteur de l'amendement Aline Archimbaud. "Notre objectif est d'inciter les industriels à substituer d'autres matières grasses à l'huile de palme, ce qui est le plus souvent possible", a déclaré en séance sa collègue Marie-Christine Blandin.
L'amendement crée une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme, rapporte l'AFP. Cette contribution est fixée à € 300 la tonne en 2017, € 500 en 2018, € 700 en 2019 et € 900 à partir de 2020. Ce tarif serait relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2021, en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation.
Les Français consommeraient entre 700 grammes et 4,5 kg d'huile de palme par an et par habitant, soit une consommation de 167 500 tonnes. Le rendement de la taxe serait de € 149 millions par an à partir de 2019.
